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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


10/10/2016 — Amendement N° CD56A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pancher

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2016 — Amendement N° CF175A au texte N° 4061 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Linkenheld

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2016 — Amendement N° CF302A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Hammadi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2016 — Amendement N° CF112A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Goua

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2016 — Amendement N° CF102A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2016 — Amendement N° CF234A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2016 — Amendement N° CD35A au texte N° 4061 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Abeille

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :