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À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1434‑1 » ; la référence : « L. 1434‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination corrigeant une référence erronée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. Ce dispositif, destiné à inciter les médecins à prolonger leur activité, consiste à permettre le cumul sans limitation d'une retraite et du revenu d'une activité libérale. LaCour des comptes dénonce l'inefficacité de cette mesure qui est «sans effet sur la répa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui décline l'article précédent aux sages-femmes. Concernant les sages-femmes il existe un dispositif d'incitation à l'installation ou à leur maintien dans les zones très sous dotées (avenant n°1 à la convention). Il prend la forme d'une aide forfaitaire à l'ins...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui décline l'article précédent aux infirmiers. Concernant les infirmiers il existe un dispositif d'incitation à l'installation ou à leur maintien dans les zones très sous dotées (avenant n°1 à la convention). Il prend la forme d'une aide forfaitaire à l'install...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui décline l'article précédent aux masseurs-kinésithérapeutes. Concernant les masseurs-kinésithérapeutes, il existe un dispositif d'incitation à l'installation ou à leur maintien dans les zones très sous dotées, via le « contrat incitatif masseurs-kinésithérape...

Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-2. – Le pharmacien dispose d'une liberté de conscience lui permettant de refuser d'acheter, de préparer ou vendre tout médicament ou traitement qu'il jugera dangereux pour le patient ou susceptible d'affecter la vie hu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. Cet article a déjà été proposé dans la précédente proposition de loi n° 284, rejetée par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012. L'ensemble des stages effectués sur le territoire, participent à la formation continue de médecins. Concernant la problématique d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression. Par ailleurs, il apparait difficilement imaginable d'évaluer de telles modifications en moins de deux ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. La mise en place d'un internat régional n'est pas l'outil le plus approprié pour améliorer la répartition territoriale des médecins, les inégalités se situant surtout au niveau infrarégional. En effet, des zones sous-denses existent dans chaque région. Il peut, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un mécanisme d'autorisation préalable à l'installation des médecins en zone « sur-denses » est inefficace. Un quart des étudiants diplômés en médecine ne s'inscrivent pas à l'Ordre et choisissent des professions sans lien avec le soin. Quant aux autres, ils risquent d'opter pour un e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nombre de places en 2e année de médecine, défini par le numerus clausus, a augmenté régulièrement, en ciblant uniquement les régions déficitaires en médecins. Procéder à une modification de cette disposition du Code de l'éducation n'apportera pas de changement notable. Par ailleurs les paramètres te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure proposée va à l'encontre de principes fondamentaux de l'exercice de la médecine, sans pour autant permettre d'accroître le nombre de médecins généralistes exerçant en zones sous-denses. En effet, l'exercice de la médecine est aujourd'hui conditionné à plusieurs conditions : il faut être titu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. Depuis 2012, l'incitation à l'installation a été améliorée significativement en privilégiant des réformes structurelles, comme le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, dont le nombre a triplé depuis 2012, la hausse du numerus clausus sur les ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. L'article 8 décline l'article 7 pour les chirurgiens-dentistes. Depuis 2012, l'incitation à l'installation a été améliorée significativement en privilégiant des réformes structurelles, comme le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, dont le nomb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. Plusieurs mesures ont été prises, notamment l'article 36 de la LFSS de 2014 qui a autorisé l'expérimentation de consultation de télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales. Cela a permis le déploiement de la télémédecine dans le cadre d'expérime...

Au second alinéa, substituer à la référence : « L. 1434‑1 » ; la référence : « L. 1434‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination corrigeant une référence erronée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. Plusieurs mesures ont été prises, notamment l'article 36 de la LFSS de 2014 qui a autorisé l'expérimentation de consultation de télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales. Cela a permis le déploiement de la télémédecine dans le cadre d'expérime...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un mécanisme d'autorisation préalable à l'installation des médecins en zone « sur-denses » est inefficace. Un quart des étudiants diplômés en médecine ne s'inscrivent pas à l'Ordre et choisissent des professions sans lien avec le soin. Quant aux autres, ils risquent d'opter pour un e...