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181 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 4293 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (liasse de l'Assemblée)
12/12/2016 — Amendement N° 69 au texte N° 4293 - Article 48 (Non soutenu)
M. Charroux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil départemental exerce des missions essentielles sur le territoire des Bouches du Rhône ; il est le chef de file en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires. Il intervient, à ce titre, dans des domaines majeurs auprès de publics en difficulté, so...
