Amendement N° 234 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 20 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement annule 5 M€ en AE et en CP sur le programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice », suite à un ajustement technique de la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » sur ce programme.
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