Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑14. – Le conseil de Paris consulte pour avis conforme, dans les délais prévus à l'article L. 2511‑13, le conseil d'arrondissement sur le montant des subventions que le conseil de Paris se p...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exclusion des équipements scolaires ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison de réserver un traitement particulier aux équipements scolaires, dont la gestion répond aux mêmes critères que les autres équipements de proximité, par exemple les crèches.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 41 du présent projet de loi élargit la possibilité de création des métropoles. Pour les partisans de la métropole, cette extension dilue le concept et laisse présager une course à la métropolisation qui deviendra le nouveau droit commun urbain. Pour les opposants de la métropolisation, comme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 sexies qui modifie l'article 22 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui prévoit des dispositifs exceptionnels permettant d'aménager plus efficacement les quartiers de gare.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est un représentant d'une des collectivités territoriales ou d'un des groupements de collectivités territoriales actionnaires. » Exposé sommaire : La Société publique locale d'aménagement (SPLA) d'intérêt national doit garan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 bis, adopté en séance publique à l'initiative du Gouvernement, qui exclut les procédures de modification des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) du champ du droit d'initiative.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : La possibilité ouverte à l'article 43 du projet de loi de déléguer au maire la compétence de transiger avec les tiers est une évolution très positive. Cependant, dans les commun...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 45 qui reporte le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie » des communes membres de la métropole Aix-Marseille Provence vers celle-ci au 1er janvier 2021, plutôt qu'au 1er janvier 2018.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑22 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2511‑22‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑22‑1. – À Paris, le maire autorise le maire d'arrondissement, à sa demande et dans les conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure une conven...

À la fin, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 600 ». Exposé sommaire : L'article 40quater élargit les missions de la société du Grand Paris (SGP) à l'aménagement des abords des gares. En première lecture, l'Assemblée nationale avait ouvert à la SGP la faculté d'intervenir, après accord des communes ou des établissements publics d...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de Paris peut présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d'élaboration, concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Ville de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement prop...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑31 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2511‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑31‑1. – Après chaque renouvellement du conseil de Paris, celui-ci délègue, dans les conditions qu'il détermine, l'organisation, la création et la gesti...

Rédiger ainsi cet article : « Jusqu'à l'entrée en vigueur, selon les modalités fixées au I de l'article 112 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, du 1° du I de l'article L. 581‑8 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'article 100 de la loi n° 2016‑9...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 17.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début de l'article, est insérée la mention : « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À Paris, le conseil de Paris fixe, pour chaque arrondissement, une enveloppe budgétaire d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑22 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2511‑22‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑22‑1. – À Paris, le maire autorise le maire d'arrondissement, à sa demande et dans les conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure une conven...

Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° L'article L. 2511‑30 est ainsi modifié : « a) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À Marseille et Lyon, le maire d'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 bis, qui réduit de 1000 m² à 400 m² la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 quater qui permet à la SGP d'intervenir, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, dans les quartiers des gares du réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP).