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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 48 est issu de l'adoption, en commission des lois de l'Assemblée Nationale, lors de son examen en première lecture, d'un amendement présenté par MM. les rapporteurs prévoyant la remise, par le Gouvernement, d'un rapport relatif à l'opportunité de la fusion entre le département des Bouches du ...

Après les mots : « délai de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 17 : « huit mois à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 20 à 22 les cinq alinéas suivants : « 3° L'article L. 3211‑13‑1, dans sa rédaction résultant de la loi n°        du        relative à l'égalité et à la citoyenneté, est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa du I, les mots : « l'article L. 3211‑7 est applicable » sont remplacés par les mots : « les articles L. 3211‑7 et...

Rédiger ainsi cet article : « Jusqu'à l'entrée en vigueur, selon les modalités fixées au I de l'article 112 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, du 1° du I de l'article L. 581‑8 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'article 100 de la loi n° 2016‑9...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « arrêté en relation » les mots : « en concertation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moment de l'entrée en vigueur » les mots : « à la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en particulier de » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « dans », insérer les mots : « l'enceinte de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la société « Gare du Nord 2024 » mise en place » les mots : « cette société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , ou dans les communes limitrophes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer aux communes limitrophes de Paris l'article 28 du présent projet de loi qui permet la constitution à titre expérimental de « clubs de jeux », pendant une durée de trois ans à compter du 1erj...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des deux tiers » le mot : « absolue ». Exposé sommaire : Le 21 octobre 2016, la Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les dispositions de l'article L. 2113‑5 II du CGCT. Cet article, initialement inséré dans la proposition de loi visant à réformer certaines règles d...

Rédiger ainsi l'alinéa 37 : « 2° Les articles 1559, 1560, 1563, 1565, 1565 septies, 1565 octies et 1566 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « , L. 324‑1 à L. 324‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de Paris peut présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d'élaboration, concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Ville de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement prop...

Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Après l'article L. 2512‑5, est inséré un article L. 2512‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2512‑5‑1. – Le conseil de Paris procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces orga...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2512‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2512‑5‑1. – I. – Une conférence des maires est instituée sur le territoire de la Ville de Paris. Elle est composée du maire de Paris, qui la préside de droit,...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exclusion des équipements scolaires ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison de réserver un traitement particulier aux équipements scolaires, dont la gestion répond aux mêmes critères que les autres équipements de proximité, par exemple les crèches.

Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° L'article L. 2511‑30 est ainsi modifié : « a) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À Marseille et Lyon, le maire d'a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Préalablement à son approbation par le Conseil de Paris, en application de l'article L. 153‑21 du même code, l'établissement, la modification et la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris sont approuvés à la majorité d'au moins la moitié des conseils d'arrondissement...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑14. – Le conseil de Paris consulte pour avis conforme, dans les délais prévus à l'article L. 2511‑13, le conseil d'arrondissement sur le montant des subventions que le conseil de Paris se p...