Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'accès aux établissements », les mots : « de manière disproportionnée rendant l'accès aux établissements impossible ou quasi impossible ». Exposé sommaire : « Perturber » l'accès aux établissements qui pratiquent l'avortement est une expression nébuleuse qui est sujette à une large interprétation. Inf...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, ». Exposé sommaire : L'interdiction et la poursuite judiciaire de quiconque émettrait son avis au sujet de l'avortement par « tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne » revient à instaurer une véritable dictature de la pensée. E...

À l'alinéa 3, après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ». Exposé sommaire : Des pressions peuvent être exercées dans les deux sens. Rappelons cet exemple d'une femme fraîchement embauchée en Mayenne, qui a été licenciée il y a quelques semaines car elle avait annoncé sa grossesse à ses employeurs : « Ce qui m'a le pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi, par sa portée et ses motifs, constitue une atteinte à la liberté d'expression. En l'espèce, la pluralité des sources sur les conséquences de l'interruption volontaire de grossesse garantit l'information des femmes envisageant le recours à une telle opération. Il n'est p...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou les conséquences médicales ». Exposé sommaire : Les conséquences médicales d'un acte aussi grave que l'avortement ne peuvent pas être cachées aux femmes cherchant une information. Selon une étude IFOP de septembre 2016, « l'avortement est une expérience qui laisse des séquelles : 89 % des Français jug...

Au titre, substituer aux mots : « l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse » les mots : « la création d'un délit d'opinion pour toute personne refusant la vision socialiste sur l'avortement ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi, sous un aspect technique, ouvre en réalité un très dangereux précéd...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou les conséquences ». Exposé sommaire : Le principe d'une théorie scientifique moderne étant sa réfutabilité , cette rédaction établirait que le gouvernement souhaite faire de l'avortement une pratique politique et pas un acte médical.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « d'allégations ou ». Exposé sommaire : Le présent article, ne donnant pas de définition claire des « allégations » ou des « indications » auquel il fait référence, est dangereux par sa généralité, ce qui pourrait d'ailleurs nourrir un grief d'inconstitutionnalité.

À l'alinéa 3, après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Lutter contre la désinformation est un objectif louable. Toutefois, le texte, dans sa rédaction actuelle, lutte uniquement contre la désinformation dissuasive, et sous-entend dès lors que toute information dissuasive se...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « des pressions morales et psychologiques, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Aucune définition claire des « pressions morales et psychologiques » évoquées dans ce texte n'étant établie, il convient, pour que le juge puisse déterminer clairement la nature des faits et, le cas échéant, les condamner,...