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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage pose un cadre juridique protecteur des plus fragiles. L'adoption n'est pas un droit absolu mais est relatif à l'intérêt de l'enfant. L'adoption ne doit pas avoir pour objectif de donner un enfant à une famille mais de donner une famille à un enfant. Le code civil fonde le statut de parents s...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, le troisième alinéa de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défa...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l’ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, le troisième alinéa de l’article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défa...

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 10, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le seul fait d'admettre des parents de même sexe, quel que soit le moyen, entraine, en soi, une redéfinition de la filiation. Le droit français garantit ainsi à l'enfant une filiation vraisemblable, en ce qu'il ne peut être rattaché qu'à un seul père, et une seule mère. Ce principe est pos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil,...

Supprimerl'alinéa 8. Exposé sommaire : Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoignent ces suppressions nécessaires des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ici, il...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoignent ces suppressions nécessaires des  mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ici, il s'agit de r...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoignent ces suppressions nécessaires des  mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ici, il s'...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoignent ces suppressions nécessaires des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ici, il...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoignent ces suppressions nécessaires des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ici, il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. La pérennité de ce système garantit à chaque individu qu'il peut trouver sa place dans le monde où il vit, car il sait d'où il vient. Il faut réaf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désorma...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : A l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale relatif à l'indemnité journalière de repos accordée à la femme assurée à qui est confiée un enfant en vue de son adoption, il n'est pas justifié de supprimer les mots « la femme assurée », « l'intéressée », pour les remplacer par le mot « l'assu...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Au premier alinéa du II de l'article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale relatif à la majoration de durée d'assurance de quatre trimestres accordée au femmes assurées sociales pour chacun de leur enfant au titre de l'incidence de la maternité sur leur vie professionnelle, il n'est pas justifié de s...

Supprimer l'alinéa 10 de cet article Exposé sommaire : Au premier alinéa du II de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale relatif à la majoration de durée d’assurance de quatre trimestres accordée au femmes assurées sociales pour chacun de leur enfant au titre de l’incidence de la maternité sur leur vie professionnelle, il n’est pa...