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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
28/01/2013 — Amendement N° 1016 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. de Ganay
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1114 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3096 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Marianne Dubois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3130 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 215 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marcangeli
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 333 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Mariton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 593 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Gosselin, M. Cinieri, M. Foulon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 661 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ginesta
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1355 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article ne consiste pas seulement à accorder de nouveaux droits aux couples de même sexe, il remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples. Le mariage est, dans sa forme actuelle, une institution qui, sur la base de la distinction des sexes, organise un systèm...
28/01/2013 — Amendement N° 2239 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fenech
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 4246 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Le fait de promouvoir ou de faciliter, par l'usage d'un moyen de communication, la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir l'enfant auprès de personnes différant de ses parents ...
28/01/2013 — Amendement N° 488 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Piron
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 585 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guilloteau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1049 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
Mme Grommerch
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 4651 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Moudenc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 5132 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Duby-Muller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Ray
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 997 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Moyne-Bressand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1686 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Copé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1905 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Mariton
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – L'État s'efforce, notamment par ses politiques familiale et sociale, de permettre à l'enfant de vivre auprès des parents dont il est né, sauf lorsque c'est contraire à l'intérêt de l'enfant. ». Exposé sommaire : Cette...
