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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
28/01/2013 — Amendement N° 3346 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3526 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Greff
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 986 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tetart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1998 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schneider
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3236 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Herbillon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3788 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Gosselin
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Le fait de promouvoir ou de faciliter, par l'usage d'un moyen de communication, la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir l'enfant auprès de personnes différant de ses parents ...
28/01/2013 — Amendement N° 4117 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Grouard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 5298 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Bourdouleix, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est légitime, au nom du principe de l'égalité en droits, prévu par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens, que les couples de personnes de même sexe puissent obtenir des droits équivalents à ceux des couples hétérosexuels. Néanmoins, l'ouverture du mariage et de l'adoptio...
28/01/2013 — Amendement N° 959 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Mme de La Raudière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 2341 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Dhuicq
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ». Exposé sommaire : Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun ...
28/01/2013 — Amendement N° 4785 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Levy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 5124 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Decool
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – L'État s'efforce, notamment par ses politiques familiale et sociale, de permettre à l'enfant de vivre auprès de ses parents biologiques, sauf lorsque cela est contraire à l'intérêt de l'enfant. » Exposé sommaire : Cet...
28/01/2013 — Amendement N° 335 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gandolfi-Scheit
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 2631 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aboud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3157 au texte N° 628 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Wauquiez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3244 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Gorges
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3323 au texte N° 628 - Après l'article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Wauquiez
L'article L. 112‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation de l'enfant incombe, sauf application de dispositions législatives expresses, à son père et à sa mère. Dans le cas où la filiation de l'enfant n'est établie qu'au profit du père ou de la mère, le père ou la mère assume seul ce...
28/01/2013 — Amendement N° 3550 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Breton
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Le fait de promouvoir ou de faciliter, par l'usage d'un moyen de communication, la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir l'enfant auprès de personnes différant de ses parents ...
28/01/2013 — Amendement N° 3648 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
Mme Grosskost
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 4717 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lurton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
