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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
28/01/2013 — Amendement N° 3539 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Censi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 2030 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Furst
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 2328 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bouchet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3993 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pecresse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 4355 au texte N° 628 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Tourret, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Braillard, Mme Dubie, M. Giraud, M. Saint-André, M. Carpentier, Mme Orliac...
Le code civil est ainsi modifié : I. – Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ierest ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « ou du pacte civil de solidarité » ; 2° À l'article 21‑1, les mots : « n'exerce » sont remplacés par les mots :« ou le pacte civil de solidarité n'exercent » ; 3...
28/01/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Straumann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 983 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1912 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Mariton
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ». Exposé sommaire : Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun ...
28/01/2013 — Amendement N° 2135 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Mariani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 3091 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Berrios
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 512 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 1407 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dhuicq
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 4082 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Debré
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 4452 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guaino
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 5235 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux textes internationaux qui, de façon explicite ou implicite, fondent le mariage sur l'union d'une femme et d'un homme. Voici l'essentiel : Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), article 16 : « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se ...
28/01/2013 — Amendement N° 458 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. de Mazières
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 783 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Delatte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Suguenot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est inutile de rétablir un article 143 dans le Code Civil, l'article 144 existant étant suffisamment explicite, tant sur le fond que sur la forme. Sur le seul aspect juridique, ce projet de loi joue sur une certaine confusion : En effet, en droit français, il n'y a pas de différence entre les homos...
28/01/2013 — Amendement N° 548 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Carrez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination. Dans notre pays, les couples de même sexe n...
28/01/2013 — Amendement N° 2964 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Poisson
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ». Exposé sommaire : Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun ...
