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02/03/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cet effet, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser l’information des familles sur ces formes d’enseignement, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’i...

12/03/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 767 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M....

L'article L. 212‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes. ». Exp...

12/03/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. Furst, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». »....

02/03/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. Furst, M. G...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I. – La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « « Des actions permettant la connaissance, la pratique et la diffusion des langues et cultures régionales sont organisées dans les établissements pour les élèves, ...

11/03/2013 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

11/03/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation d...

12/03/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusi...

12/03/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 767 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de ...

13/03/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 767 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des ...

13/03/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 767 - Article 25 bis (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dion, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de diff...