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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « éducatives complémentaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ; 3° Il est co...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « initiative » le mot : « entreprendre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le développement de l'esprit d'entreprendre parmi les objectifs de la formation scolaire. En effet, l'esprit d'entreprendre permet de valoriser une approche individualisée et inductive...

III. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. ». Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeun...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Pour que la France tienne dans le monde la place qui doit être la sienne, l'Ecole doit remédier au fait que 25 % des enfants qui entrent en 6ème ne sachent ni lire un énoncé correctement, ni comprendre un texte court, ni me...

Avant l'alinéa unique, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le deuxième alinéa du IV de l'article L. 214‑13 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « région », sont insérés les mots :« , le président de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « , après avis du ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « branches professionnelles » les mots : « organisations professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La notion de branche professionnelle n'est pas définie au niveau juridi...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « En cas d'avis négatif, du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, l...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas d’avis négatif du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales à la majorité des deux tiers des votes exprimés. ». Exposé sommaire : Il est prévu également une règle de délibé...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

Après l'alinéa 7,  insérer l'alinéa suivant : «  4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établ...

I. – Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer au mot : « Huit » le mot : « Six ». Exposé sommaire : La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, do...

Au 12^ème alinéa, remplacer le mot : «huit» par le mot: « six». Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif sont largement majoritaires au sein de l’instance d’évaluation. Il convient d’équilibrer la représentation des personnalités qualifiées ...