Recherche d'amendements

Le dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque étudiant en dispose en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire : Les débouchés en termes d'emplois et de métiers des formations sont des critères importants pour les jeunes et leur famille lors...

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités e...

Au 19^ème alinéa, ajouter après les mots : « milieu scolaire », les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées au 5° bis et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation de faire appel à des profess...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et pour ce qui concerne la mission exercée au 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « intelligence », sont insérés les mots : « , de l'esprit d'entreprendre et de la démarche expérimentale ». ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre doit être intégré dans les objectifs de la formation scolaire et dans les missions de l'éducation. Dès...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'organisation de cet enseignement dans les académies d'outre‑mer, peuvent être favorisées les langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels, dans le cadre de leur coopération régionale, les régions d'outre‑mer où se situent ces académies entretiennent des relations privi...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à ne pas limiter les dispositions de cette section aux seules langues étrangères et à les étendre aux langues régionales.

Après le mot : « début », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « et dans le cadre de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère. Dans les académies concernées, un enseignement conjoint de langue et en langue régionale peut être organisé dès l'école maternelle et tout au long du cursus scolaire. La fréquentatio...

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en tirer profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 312‑11 du code de l'éducation reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : La maitrise d'une langue est grandement facilitée lorsque les enfants y sont précocement sensibilisés. En ce sens, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 91, supprimer les mots : « , étrangère et régionale, ». Exposé sommaire : La modification proposée permet d'étendre la rédaction initiale, qui ne concerne que les langues étrangères, aux langues régionales et insiste donc sur la nécessité de familiariser les enfants à ces dernières le plus précocement possible.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d'autant plus marqués qu'il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir des enfants dès l'âge de deux ans.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ; 3° Il est complé...

Il est inséré, après l’article 11, l’article suivant : «Article 11 bis: Il est inséré après l’article L.156 du code de l’éducation un article L.157 ainsi rédigé : «Article L.157: Des conventions spécifiques conclues entre l’État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales peuvent organiser et fina...

Après le huitième alinéa de l'article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans une école en langue régionale d'un enfant dont les parents souhaitent qu'il bénéficie d'une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ». Exposé sommaire : Lorsque la commune ne propose...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : La formation dispensée dans les écoles élémentaires ne doit pas assurer seulement l'enseignement d'une langue étrangère. La connaissance des langues régionales est un moyen au moins aus...