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Substituer à la date : « 1er mars 2014 », la date : « 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, par un amendement d'Alain Richard, une date d'application de la présente proposition de loi en créant un article 5. Cette date a été fixée au 1er mars 2014, ce qui entraine la reconnaissance du vote blanc dès les municipales de 2...

Après le mot : « séparément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : La loi devrait viser à une véritable reconnaissa...

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir à la version adopté par l'Assemblée en première lecture. Les enveloppes sans bulletin, comme les bulletins blancs, expriment la volonté de l'électeur d...

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait ajouté en première lecture le fait qu'une enveloppe vide soit considérée comme un bulletin blanc. Cet ajout s'était fait dans le consensus avec l'adoption d'un amen...