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Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait ajouté en première lecture le fait qu'une enveloppe vide soit considérée comme un bulletin blanc. Cet ajout s'était fait dans le consensus avec l'adoption d'un amen...

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir à la version adopté par l'Assemblée en première lecture. Les enveloppes sans bulletin, comme les bulletins blancs, expriment la volonté de l'électeur d...

Après le mot : « séparément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : La loi devrait viser à une véritable reconnaissa...

Substituer à la date : « 1er mars 2014 », la date : « 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, par un amendement d'Alain Richard, une date d'application de la présente proposition de loi en créant un article 5. Cette date a été fixée au 1er mars 2014, ce qui entraine la reconnaissance du vote blanc dès les municipales de 2...