Recherche d'amendements

I. – Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Tout refus du protocole par l'Agence de la biomédecine est réputé acquis. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l'embryon et l'importance de la recherche du consensus en matièr...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et conjointement ». Exposé sommaire : Cette obligation faite aux ministres en charge de la santé et de la recherche revient à réduire leur pouvoir de manière injustifiée : si les ministres souhaitent une révision du dossier et que l'Agence de biomédecine ne la souhaite pas, ce dossier...

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche. ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les ac...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l'intégrité physique de l'embryon. ». Exposé sommaire : La protection de l'intégrité physique de l'embryon devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette p...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « préalable », insérer les mots : « des deux membres ». Exposé sommaire : La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'évite...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « informés » , insérer les mots : « de la nature des recherches, ». Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d'embryons surnuméraires. Considérant la sensibilité éthiqu...

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141‑3, ». Exposé sommaire : Les situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article 2141‑3 n'ont pa...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encad...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La suppression de la me...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l'expérimentation a toujours ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Ex...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

I. – Après le mot : « peuvent, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des conditions posées aux I, II et III ne sont pas satisfaites. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé som...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...