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Alinéa 2 Après les mots : « ne peut être entreprise » supprimer la fin de cet alinéa. En cohérence, les alinéas 3 à 13 sont supprimés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’e...

L'alinéa 5 est ainsi rédigé: " En l'état des connaissances scientifiques, il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires;" Exposé sommaire : "ne peut être mené" est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit ê...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Alinéa 3 Après les mots : « la recherche est établie » Ajouter les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la Biomédecine ainsi qu’aux ministres en charge de la Santé et de la Recherche, qui donnent leur accord. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médic...

Alinéa 7 Après les mots : « ne font plus l’objet d’un projet parental. » Supprimer la fin de l’alinéa. Exposé sommaire : Personne n’est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n’ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Avant l'alinéa 7, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être favorisées. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l’embryon sis à l’actuel article L. 2151‑5 du code de la santé public est issu d’un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n°...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble néces...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. ». Exposé sommaire : Dans l’état actuel de la proposition de loi, les recherches sur l’embryon humain seraient autorisées « lorsqu ’elles sont « inscrites dans une finalité médicale ».Ce terme de médical, qu...

Alinéa 13 ajouter l’alinéa suivant : « A titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le co...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Avant l'alinéa 7, ajouter un alinéa rédigé ainsi : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élé...