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306 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (liasse de l'Assemblée)
26/03/2013 — Amendement N° 301 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ni sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou sur des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, après le mot : « embryons », supprimer la fin de l'alinéa 5. IV. – En conséquence...
26/03/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton
I. − Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et aux lignées de cellules souches ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « et les lignées de cellules souches ». Exposé sommaire : Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logique de les inclure expressément dans le champ...
26/03/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 825 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mariton
Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La suppression de la me...
26/03/2013 — Amendement N° 304 rectifié au texte N° 825 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mariton
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l'expérimentation a toujours ...
11/07/2013 — Sous-Amendement N° 305 à l'amendement N° 286 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Le Fur
A l'alinéa 4, après le mot : « majeurs », insérer les mots : « dans le cadre de la recherche fondamentale publique ». Exposé sommaire : L'amendement n° 286 est justifié par le fait qu'inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constit...
11/07/2013 — Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 282 au texte N° 825 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à l'exception de la recherche fondamentale publique ou de la recherche dont les maîtres d'ouvrage sont des laboratoires publics ». Exposé sommaire : Le gouvernement indique que la présente proposition de loi ne permet la recherche sur les cellules souches embryonnaires que dans le cadre de la recherche p...
