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306 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (liasse de l'Assemblée)
25/03/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 825 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meunier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...
25/03/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Le Fur
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
25/03/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Le Fur
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches; ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop floue dans son état actuel. El...
25/03/2013 — Amendement N° 148 au texte N° 825 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
25/03/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 825 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141‑3, ». Exposé sommaire : Les situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article 2141‑3 ...
25/03/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 825 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meunier
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse...
