Recherche d'amendements

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141‑3, ». Exposé sommaire : Les situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article 2141‑3 n'ont pa...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « II. – Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien la question de ...

Après le mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeur...

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 2151‑5 du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat propose un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. D'un régime d'interdiction assorti de dérogations, le texte propose un ...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : Il n'est pas dérangeant...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exp...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces » les mots : « il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des ». Exposé sommaire : « ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches al...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Passé ce délai, le protocole de recherche est abandonné. ». Exposé sommaire : Le présent texte ne précise pas ce qui se passe en cas de non confirmation de la décision dans le délai imparti. C'est un vide qu'il convient de combler. Or, rendre automatique l'abandon du...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces » les mots : « il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des » Exposé sommaire : « ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alt...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Si l'agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l'éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu'elle parvienne à une solution inverse lors d'une seconde demande. Dès lors, il n'est pas nécessaire de p...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « au I » les références : « aux I et II ». Exposé sommaire : Il n'est pas logique d'exclure le II de l'article relatif au consentement des couples des vérifications impératives de l'Agence de biomédecine quant à la validité des protocoles de recherche À défaut, il faut consid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l'embryon sis à l'actuel article L2151‑5 du code de la santé public est issu d'un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n°2011‑814 ...