Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « agence » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « retire, sans délai, l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de s...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

Après le mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeu...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. ». Exposé sommaire : La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Q...

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « informés » insérer les mots : « de la nature des recherches, ». Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d'embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique du...

Après le mot « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches; ». Exposé sommaire : La suppression de la menti...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « retire l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protoc...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien l...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui peuvent, dans un délai d'un mois et conjointement » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé du conseil d'orientation, est c...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Cet alinéa prouve que le présent texte est fondé sur la conviction qu'un être humain peut être utilisé et détruit à des fins scientifiques.

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. » Exposé sommaire : Amendement de repli.