Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et int...

Après le mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeu...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encad...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et int...

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l'embryon sis à l'actuel article L. 2151‑5 du code de la santé public est issu d'un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n° 2011‑8...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et inte...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Si l'agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l'éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu'elle parvienne à une solution inverse lors d'une seconde demande. Dès lors, il n'est pas nécessaire de p...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Si l'agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l'éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu'elle parvienne à une solution inverse lors d'une seconde demande. Dès lors, il n'est pas nécessaire de p...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « préalable », insérer les mots : « des deux membres ». Exposé sommaire : La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'évite...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Ex...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « préalable » insérer les mots : « des deux membres ». Exposé sommaire : La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'év...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « au I » les références : « aux I et II » Exposé sommaire : Il n'est pas logique d'exclure le II de l'article relatif au consentement des couples des vérifications impératives de l'Agence de Biomédecine quant à la validité des protocoles de recherche A défaut, il faut considé...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.