Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 847 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (liasse de l'Assemblée)
29/03/2013 — Amendement N° 359 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 276 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 248 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 166 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 284 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 202 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 235 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 338 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 255 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 339 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 256 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 358 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 275 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 375 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 292 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 382 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 299 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 4128 au texte N° 847 - Article 10 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Guedj, M. Sebaoun, Mme Romagnan, Mme Boistard, M. Amirshahi, Mme Bouziane-Laroussi...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « engage » le mot : « peut engager ». Exposé sommaire : La mobilité professionnelle ou géographique n’est pas l’alpha et l’oméga de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Si elle doit pouvoir être une possibilité, elle ne saurait être une obligation, y compris en terme de négociation.
29/03/2013 — Amendement N° 109 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 27 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 158 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 76 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 89 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 99 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 193 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 249 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 334 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 251 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendements N° 2882 au texte N° 847 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 39 et 40. Exposé sommaire : Opposition à la présomption de consultation du comité d’entreprise portée par cet alinéa. Le CE doit pouvoir accomplir sereinement et utilement les missions qui sont les siennes.
06/04/2013 — Sous-Amendement N° 5601 à l'amendement N° 5596 au texte N° 847 - Article 8 (Retiré)
M. Vercamer
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette durée minimale ne s’applique pas aux intermittents du spectacle ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : «II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du cod...
29/03/2013 — Amendement N° 237 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 155 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
