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82 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 86 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (liasse de l'Assemblée)
19/07/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 86 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard
À l'alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « intempestifs et abusifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de préciser la caractéristique des gestes et propos.
19/07/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 86 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard
À l'alinéa 2, après le mot : « dégradant », insérer le mot : « , blessant ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Précision de vocabulaire qui élargit l'infraction.
