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À l'alinéa 2, après le mot : « dégradant », insérer le mot : « , blessant ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Précision de vocabulaire qui élargit l'infraction.

À l'alinéa 2, après le mot : « propos », insérer les mots : « désobligeants et équivoques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « intempestifs et abusifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de préciser la caractéristique des gestes et propos.

À l'alinéa 12, après le mot : « témoigné », insérer les mots : « de bonne foi ». Exposé sommaire : Cet ajout fait référence à un arrêt de la cour de cassation du 6 juin 2012 (pourvoi n° 10-28345). Un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.

À l'alinéa 4, après le mot : « témoigné », insérer les mots : « de bonne foi ». Exposé sommaire : Cet ajout fait référence à un arrêt de la cour de cassation du 6 juin 2012 (pourvoi n° 10-28345). Un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.

À l'alinéa 12, après le mot : « témoigné », insérer les mots : « de bonne foi ». Exposé sommaire : Cet ajout fait référence à un arrêt de la cour de cassation du 6 juin 2012 (pourvoi n° 10-28345). Un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.

Après l'article 225–1 du code pénal, il est inséré un article 225–1–2 ainsi rédigé : « Art. 225–1–2. – Le fait de rendre publique, sur quelque type de support écrit, radiophonique, audiovisuel, ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, l'identité d'une personne ayant déposé plainte pour faits de harcèlement sexuel, te...

A l’article 222-33-2 du code pénal, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Le délit de harcèlement moral dans le travail étant jusqu’à présent puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende comm...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , soit entraînent une altération de sa santé physique ou mentale ». Exposé sommaire : Dans la définition du délit de harcèlement sexuel ont été pris en considération des éléments objectifs et des éléments de nature plus subjective qui se rattachent en partie au « ressenti » de la victime : les actes en q...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Sur une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité sexuelle. » Exposé sommaire : L'un des enjeux du présent projet de loi est de lutter contre les comportements sexistes ou homophobes, mais également de prendre en considération le harcèlement dont sont très souvent vict...

Après le mot : « sexuel », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Harceler ne se conçoit grammaticalement que par une répétition d'actions identiques ou différentes sur une certaine période de temps. Il semble que lors des travaux préparatoires du code pénal, les rédacteurs aient souhaité que l'on puisse punir un fait unique du...

Après le mot : « sexuel », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Harceler ne se conçoit grammaticalement que par une répétition d'actions identiques ou différentes sur une certaine période de temps. Il semble que lors des travaux préparatoires du code pénal, les rédacteurs aient souhaité que l'on puisse punir un fait unique du...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « , même non répétée ». Exposé sommaire : Harceler ne se conçoit grammaticalement que par une répétition d'actions identiques ou différentes sur une certaine période de temps. Il semble que lors des travaux préparatoires du code pénal, les rédacteurs aient souhaité que l'on puisse punir un fait unique du m...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Harceler ne se conçoit grammaticalement que par une répétition d'actions identiques ou différentes sur une certaine période de temps. Il semble que lors des travaux préparatoires du code pénal, les rédacteurs aient souhaité que l'on puisse punir un fait unique du moment qu'il était suffisamment grave....

Alinéa 4 Les mots "des mœurs ou de l'orientation sexuelle" sont remplacés par "des mœurs, de l'orientation ou identité sexuelle". Exposé sommaire : Cette modification est proposée pour rester en conformité avec les termes de l'article 2 bis du présent texte.

Alinéa 3 Les mots ", sur les mœurs ou l'orientation sexuelle" sont remplacés par les mots : ", sur les mœurs, sur l'orientation ou l'identité sexuelle" Exposé sommaire : Cette modification est proposée pour rester en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 2bis issue des débats au Sénat. Les sénateurs ont en effet jugé opportuns d...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , même non répété ». Exposé sommaire : Harceler ne se conçoit grammaticalement que par une répétition d'actions identiques ou différentes sur une certaine période de temps. Il semble que lors des travaux préparatoires du code pénal, les rédacteurs aient souhaité que l'on puisse punir un fait unique du mo...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité hiérarchique prend toutes les dispositions en vue de prévenir les actes visés au premier alinéa. ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à introduire la prévention du harcèlement sexuel à l'égard des fonctionnaires au même titre que pour les salariés du privé.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « réel ou apparent ». Exposé sommaire : La formulation du texte n'apporte rien à la caractérisation de l'élément matériel de l'infraction de harcèlement sexuel et peut être de nature à semer un doute dans l'esprit du juge quant à l'élément moral soit l'intention de l'auteur.

Après le mot : « propos, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ,comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité et la placent dans un environnement intimidant, hostile ou offensant. » Exposé sommaire : Les atteintes à la dignité n'ont pas besoin d'être qualifiées, et il convient de laisser au...