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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La notion de « mœurs » est suffisamment large pour inclure tout ce qui peut concerner de près ou de loin l'orientation sexuelle. On peut même considérer que cette « orientation sexuelle » est une partie des « mœurs » d'une personne. Pour cette raison, cette mention est inutile.

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Assimiler au harcèlement sexuel, le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle peut constituer une brèche dans la qualification des faits qui seraient reprochés. On peut ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « trois ans d'emprisonnement et 45 000 € », les mots : « quatre ans d'emprisonnement et 55 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit en complément du précédent, aggravant la peine encourue par l'auteur d'acte de harcèlement sexuel. Il vise ainsi à modifier l'échelle des peines, de sorte ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 232-7 du code de l'éducation, après le mot : « conseil », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, le plaignant ou son conseil ». Exposé sommaire : Au sein de l'université, les étudiants et doctorants n'ont quasiment aucun recours contre leurs harceleurs, étant considérés comme des usagers du ser...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Aux articles L. 1153‑5 et L. 1153‑6, le mot :« agissements » est remplacé par le mot :« faits » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Dans la mesure où la rédaction proposée fait expressément référence à l'article 222-33 du code pénal, et que cet article mentionne lui-même expressément, dans sa nouvelle rédaction, que le chantage sexuel n'est pas spécifié par la répétition, cette dernière partie de l'alinéa est redondante.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou dépendance ». Exposé sommaire : De deux choses l'une : – ou bien l'on considère que la notion de vulnérabilité inclut les situations de dépendance, à excellent motif qu'on est plus vulnérable (de quelque manière que ce soit) socialement  lorsqu'on est dépendant (à qui ou à quoi que ce soit) ; – ou bi...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Les mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation » sont remplacés par les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation ». » II. En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « période de formati...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

Au deuxième alinéa de l'article L. 232-3 du code de l'éducation, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , parmi les représentants des enseignants-chercheurs mentionnés au premier alinéa, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer, parmi le jury composant le CNESER réuni en formation disciplinaire, que les représentants...

L'article L. 232-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la saisine du Conseil est fondée sur des faits judiciaires qui ont donné lieu à un jugement des juridictions compétentes, celui-ci doit en tenir compte dans la gradation des sanctions qu'il choisit ». Exposé sommaire : Afin  d'éviter le  déni de jus...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € », les mots : « trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aménager l'échelle des peines. L'article 1 du Projet de loi propose de punir le délit de harcèlement sexuel, en dehors des cas de circonstances ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « b) Après le mot : « subir », la fin de l'article est ainsi rédigée : « des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153‑1, y compris, dans le cas mentionné au a) du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.