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À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Le présent article propose d'abaisser le seuil à partir duquel les scrutins se font par liste de 3500 à 500 habitants. S'il convient sans doute d'abaisser ce seuil, le chiffre retenu paraît trop peu élevé. Nous comptons en France près de 21000...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « les chefs de services de préfecture, ». ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent article propose d'élire comme représentant du canton un binôme composé d'un homme et d'une femme. A l'heure où la Cour des comptes invite le Gouvernement à diminuer les dépenses publiques, cette mesure paraît malvenue. Quand bien même il est proposé de réduire le nombre de cantons (article ...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas. Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le sexe n'a pas à être un paramètre dans les élections. Imposer un critère basé sur le sexe est anti-démocratique

Rédiger ainsi cet article : « Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il prolonge l'amendement présenté à l'arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Alors que l'article 16 du projet de loi abaissait de 3 499 habitants à 999 habitants le seuil au dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle, la commission a f...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « préfecture ou à la sous-préfecture », le mot : « mairie ». Exposé sommaire : Si l'introduction d'une obligation de dépôt de candidature aux élections municipales est souhaitable pour la clarté du scrutin, il est préférable que la déclaration de candidature soit déposée en mairie plutôt que dans...

Après l'alinéa 4, insérer deux alinéas suivants : « I bis. – Après l'avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être élus au conseil municipal d'une des communes membres de ce même établissement. ». Exposé sommaire...

Supprimer les alinéas 2 à 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « III. – Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'État après avis du conseil général rendu à la majorité des trois cinquièmes des membres présents ou représent...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent, », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, originaires de deux cantons différents existants au 1er janvier 2013, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les deux membres du conseil départemental doivent être issus de communes différentes et originaires d'une a...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent être présentés en binôme ou être remplaçants d'un des deux candidats du binôme, les personnes qui seraient ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que des membres d'une même famil...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. –Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération où ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avec l'accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme ...

À l'alinéa 11, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir candidater au second tour, seuil qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le seuil de 12,5 % résulte de la loi du 16 décembre 2010 et n'a été appliqué ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. ». Exposé sommaire : Cet amendement consacre l'élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l'image, par exemple, du scrutin existant pour les élections régionales. Le scrutin de li...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. –Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier le m...