Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. –Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier le m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 23). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 23). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ». Exposé sommaire : A moins d'un an des élections, ce n'est pas le moment de changer les règles d'inigibilité et de créer de l'instabilité juridique.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Le délai de consultation est trop court pour organiser le débat, convoquer l'assemblée, etc. Généralement, pour ce genre de procédures, il est plus long ; c'est le cas notamment pour la consultation des communes dans l...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nou...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent être présentés en binôme ou être remplaçants d'un des deux candidats du binôme, les personnes qui seraient ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que des membres d'une même famil...

À l'alinéa 11, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir candidater au second tour, seuil qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le seuil de 12,5 % résulte de la loi du 16 décembre 2010 et n'a été appliqué ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avec l'accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme ...

I. – À l'alinéa 30, substituer aux mots : « figurent dans l'ordre de présentation », les mots : « peuvent figurer dans un ordre de présentation distinct de l'ordre ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 34. Exposé sommaire : Cet article 20 crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers communaut...

À l'alinéa 7, après le mot : « déposée », insérer les mots : « en mairie, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une procédure de déclaration de candidature pour les communes qui sont en dessous du seuil du scrutin de liste. Cette déclaration permettra de conforter la clarté du vote. Toutefois, elle se traduira concrètement par une ...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s'in...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s'in...

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 40 et 41. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir...