Déposé le 17 avril 2013 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France.
Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?
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