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Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée ne respectant pas les conditions posées par la ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 747 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis CA vise à rendre obligatoire la lors de la célébration du mariage l'article 213 du code civil qui fait état de la solidarité dont doivent faire preuves les époux à l'égard de leurs enfants. Or, la lecture de l'article 213 du code civil lors de la célébration d'un mariage de personnes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que la rédaction issue du Sénat soit moins mauvaise que celle initialement votée à l'Assemblée, l'auteur de l'amendement persiste à dénoncer la précipitation avec laquelle on agit : là aussi un texte spécifique au statut du tiers est nécessaire.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :