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À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La dernière phrase de cet alinéa ouvre un droit d'exception, aujourd'hui parfaitement inaccessibles aux couples désireux de se marier, ce que rien ne justifie. Il y a une rupture manifeste du principe d'égalité devant la loi.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les ...

Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 1er bis C réalise un amalgame entre cérémonie civile et cérémonie républicaine, entre cérémonie républicaine et droit des citoyens. Cette rédaction opère une confusion entre les droits de l'homme et les droits du citoyen. Or, le mariage est un droit fondamental ...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est aussi opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 342-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée ne respectant pas les conditions posées par la ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée ne respectant pas les conditions posées par la ...