Transition énergétique

Toutes les demandes, notamment pour l’amélioration énergétique de l’habitat, n’ont pas pu être instruites à partir du mois de juillet. En janvier 2015, certains de ces dossiers ont été pris en compte, mais d’autres n’ont pas pu l’être parce qu’entre-temps les critères avaient changé faute de crédits suffisants pour satisfaire des demandes qui a...

Il ne vous aura en effet pas échappé que nous avons déposé un amendement proposant de fixer de nouveau à 1 000 mètres, au lieu de 500, la distance minimale entre les installations et les habitations.

Je m’attendais à cette réponse, mais, contrairement à ce que certains voudraient nous faire dire ou faire accroire, nous ne sommes pas des adversaires des énergies renouvelables.

Ne m’interrompez pas, monsieur Baupin : il n’est pas exclu que nous fassions un jour un bout de chemin ensemble.

Comme nous l’avons dit, comme l’ont dit également nos collègues du Sénat, nous jugeons ainsi qu’il était important d’inscrire dans la loi un objectif de réduction de la part du nucléaire. Nous souhaitons simplement que cette réduction soit fonction des progrès réalisés en matière d’économies d’énergie et d’énergie renouvelable et décarbonée, d...

C’est dans ce cadre qu’il faut aller vers une réduction de la part du nucléaire. Nous avons autour de nous suffisamment d’exemples des conséquences désastreuses d’une transition énergétique qui n’est pas maîtrisée.

Nos réserves sur l’éolien sont fondées sur les pratiques de l’industrie de l’éolien en France et la sous-évaluation des nuisances de la production d’énergie éolienne. Le chiffre d’affaires de l’éolien est de plus de dix milliards d’euros en France et, en quelques années, plusieurs dizaines d’investisseurs ont fait fortune dans le domaine des é...

Dans un contexte de baisse des dotations, on comprend que certaines communes ou communautés de communes situées dans des zones plus ou moins en voie de désertification acceptent ces offres. Cette dérive financière accompagnant le développement de l’énergie éolienne est depuis longtemps une réalité que nous n’avons cessé de dénoncer dans cet hém...

C’est vrai, je me méfie quand la droite m’applaudit, en dépit de tous mes efforts pour la mettre en cause !

Il est vrai que ce n’est pas parce que la droite dit que le soleil existe qu’il n’existe pas !

Je renvoie ceux qui n’auraient pas été convaincus par mes propos à l’excellent reportage diffusé il y a quelques jours par France 3 dans le cadre de l’émission Pièces à Conviction. Je vous engage à regarder ce reportage extrêmement intéressant.

Une question vient immédiatement à l’esprit : est-ce une situation saine ? Comme le soulignait récemment un blogueur sur le site de Médiapart, « voulons-nous passer progressivement d’un système avec un service public qui se veut égalitaire à une organisation sociale financée par les entreprises – une école privée payée par Total ou EDF,…

…des chemins communaux inaugurés par Siemens ou Areva ? C’est l’une des questions qui nous sont posées aujourd’hui. Devons-nous continuer d’encourager ces pratiques ? Devons-nous continuer dans la voie de l’assouplissement des dispositions réglementaires et législatives, jusqu’à la dérogation au droit commun, afin de faciliter le développement ...

Doit-on continuer de la même manière de faire payer aux consommateurs le surcoût de l’aide aux investisseurs éoliens, répercutée dans la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, sans que la répartition de cette contribution, qui représente en moyenne 15 % de la facture de chaque foyer, soit connue ?

N’est-il pas temps surtout d’introduire plus de régulation, plus de transparence et plus de démocratie ? Peut-on ainsi continuer de nier l’impact de l’éolien sur la santé ? Alors que l’OMS, tout comme l’académie de médecine, préconise de ne pas installer d’éolienne à moins de 1 500 mètres d’une habitation, la distance minimale prévue par le te...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie ne doit pas, aujourd’hui moins que jamais, devenir une marchandise comme les autres, vendue au plus offrant, d’un bout de l’Europe à l’autre, au gré des indices boursiers et sujette à toutes les spéculations. La lutte contre le réchauffement climatique exige au contraire l’affirmati...

La refonte de la contribution au service public de l’électricité, telle qu’elle a été adoptée en commission économique du Sénat, circonscrit celle-ci au seul financement des énergies renouvelables en renvoyant les autres charges au budget de l’État – tarifs sociaux ou encore péréquation avec les zones non interconnectées. Depuis 2010, la CSPE a...

Comme l’amendement défendu précédemment par M. Carvalho, cet amendement reprend, en quelque sorte, l’amendement de M. Laurent. Ce dernier affirmait la nécessité d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; c’était aussi l’objet de l’amendement de M. Carvalho. L’amendement no 362 vise à inclure dans ce projet de loi une mention des tarifs ...

…et même plutôt inquiétant. C’est d’autant plus inquiétant qu’une forte précarité énergétique existe aujourd’hui : un Français sur cinq peine à régler ses factures d’électricité et de gaz. Je crois donc qu’il serait d’important d’inscrire dans ce projet de loi le principe des tarifs réglementés.

Cet amendement vise à préciser, parmi les objectifs de ce projet de loi, qu’il est indispensable de « définir une planification énergétique nationale », afin de savoir quelles ressources seront mobilisées pour atteindre les objectifs, et de préciser les actions de la politique de transition énergétique. Je trouve qu’en l’état actuel, la notion ...