Croissance activité et égalité des chances économiques

Par cet amendement, nous invitons l’Assemblée à s’opposer au transfert au secteur privé de la majorité du capital de GIAT et de ses filiales. Nous sommes en effet très défavorables au projet KANT de privatisation de l’entreprise qui prévoit la fusion avec la société allemande Krauss-Maffei Wegmann au sein d’une nouvelle société basée aux Pays-B...

Les fondements de la nouvelle société la rattachent non pas aux commandes nationales, mais aux exportations. Cela a été rappelé à plusieurs reprises par les précédents orateurs. Certes, l’exportation d’armement a toujours existé, et j’ajouterai qu’elle est légitime. Mais n’oublions jamais qu’elle relève de la décision politique. La règle reste ...

Je ferai d’abord une observation que j’ai déjà faite la semaine dernière : on ne peut pas répondre point par point dans la mesure où l’on ne nous a pas donné suffisamment de temps pour répondre.

C’est complètement asymétrique ! Je ne retiens donc que deux arguments, sur lesquels je vais vous répondre. Tout d’abord, en vous écoutant, on pourrait croire que l’industrie de l’armement en France est en charpie et qu’il faudrait une opération telle que celle-ci pour la sortir de sa supposée difficulté. Or chacun sait que cette industrie est...

Ensuite, je voudrais répondre à l’argument de la complémentarité que vous avez développé : on a affaire, avec Krauss-Maffei Wegmann, à une entreprise qui, dans le domaine des blindés, est beaucoup plus performante que Nexter ou, du moins, aussi performante, mais avec une double production. Certes, cette entreprise ne s’intéresse ni aux armes n...

Je ne reviendrai pas sur les désaccords de fond que nous avons à propos du PERCO, plan d’épargne pour la retraite collectif, sorte de fonds de pension à la française. Nous connaissons les effets d’un tel dispositif sur notre système de retraite par répartition. Ces nouvelles dispositions ne changent pas fondamentalement la donne, mais elles tra...

À moins que cela ne soit l’expression d’une boulimie ou, petit à petit, article après article, vous vous attribuez les domaines de compétences des différents ministres ! Comme vous le savez, les négociations entre syndicats et patronat sur la représentativité des salariés dans les petites entreprises et sur les seuils sociaux ont capoté il y a...

Cet amendement vise à supprimer l’article 39, qui autorise les salariés ne disposant pas de compte épargne-temps – ou CET – à verser dans un PERCO jusqu’à l’équivalent de dix jours de congé non pris, énième disposition visant à déverrouiller tout ce qui encadrait jusqu’à présent le PERCO. D’une part, en effet, le PERCO, pur produit d’épargne r...

J’hésite beaucoup à intervenir parce que j’ai vraiment très peur du rapporteur général, qui va sans doute trouver mes propos grotesques.

En effet, quand nous posons des questions, il nous trouve grotesques. Je pose donc cette question à M. le ministre et à M. le rapporteur général, sans esprit de polémique. L’amendement no 1790 renvoie à l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Or, quand on se...

Je voudrais revenir à la rédaction de l’ordonnance à laquelle fait référence l’amendement de M. Ferrand, ce que je trouve d’ailleurs un peu grotesque.

L’article 2 est très clair : « Constitue une participation toute fraction du capital d’une société, quel que soit son montant ». Sont exclues de cette application « des actions détenues par des organismes ou sociétés ayant pour objet principal de concourir au financement d’entreprises industrielles et commerciales sous forme d’apports en fonds ...

Avec l’article 49, vous proposez de servir au secteur privé, sur un plateau, des biens publics fondamentaux, à savoir les sociétés qui gèrent les aéroports de Nice et de Lyon. Vous nous proposez la mise en vente de deux des trois plus grands aéroports que compte notre pays aujourd’hui, dans le but de rendre une copie propre à Bruxelles, qui exi...

…et je sais que vous répondrez sans doute aussi durement. Ces mots me viennent du coeur et de l’esprit. C’est une grave erreur que vous commettez, car un aéroport n’est pas une infrastructure de transport comme une autre. Il s’agit d’un outil phare de l’aménagement et de l’attractivité économique, industrielle et touristique d’un territoire. No...

Pourquoi priver aujourd’hui ces collectivités, et plus globalement les acteurs publics, de la gestion de ces aéroports et donc des retombées économiques positives ? Toute ressemblance avec l’exemple rocambolesque des sociétés concessionnaires d’autoroutes ne saurait être fortuite. Ce sont des sociétés qui empochent aujourd’hui des bénéfices far...

Cet acteur chinois s’est adossé à un groupe canadien, qui gère, certes, aujourd’hui une quinzaine d’aéroports en France, mais il a été radié par la Banque mondiale pour dix ans pour des faits graves de corruption d’acteurs publics. Tout cela est inacceptable. Nous avions déposé un amendement, qui a été discuté en commission spéciale, mais qui n...

…à laquelle nous sommes profondément opposés. Notre conception, notre logique, je dirais notre philosophie, pour reprendre votre mot, notre prisme sont différents des vôtres. C’est pourquoi nous demandons purement et simplement que cet article soit supprimé.

Cet amendement, dont la première signataire est Jacqueline Fraysse, vise à supprimer l’article 42, qui autorise les centres hospitaliers universitaires à créer des filiales à l’étranger. Nous devons bien sûr nous féliciter que le savoir-faire français en matière de soins, d’accueil, d’accompagnement des patients soit reconnu et sollicité à tra...

Merci au rapporteur et au ministre pour la qualité de leur réponse et les précisions qu’ils ont apportées. Cela étant dit, alors que ces explications avaient déjà été données à Mme Fraysse en commission, elle a souhaité présenter de nouveau cet amendement. Vous comprendrez donc que je le maintienne.

Cet amendement vise à revenir sur une disposition de l’ordonnance d’août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Nous proposons de supprimer le seuil d’effectifs pour l’intégration de représentants des salariés dans les conseils des entreprises détenues majoritairement par l’État et...