Croissance activité et égalité des chances économiques

L’existence de schémas régionaux éoliens est encore un autre garde-fou. Or, si cet amendement est adopté, on pourra installer des éoliennes en dehors de tout schéma régional éolien, sans tenir compte de la façon dont le territoire est organisé. Les conséquences concrètes d’un tel changement de régime seront très précises. On gèlera les lois Mo...

On limitera les éléments à fournir par les promoteurs – c’est surtout cela qui est très grave ! On empêchera une instruction approfondie des dossiers. On réduira au maximum les possibilités d’appréciation du préfet. On va supprimer les contraintes selon lesquelles la délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des ...

Il ne nous reste plus que quelques minutes pour nous exprimer quand vous pouvez, vous, continuer de parler pendant des heures, monsieur le ministre. En quelques mots donc, je souhaite d’abord saluer, comme l’a fait M. Cherki, votre honnêteté intellectuelle quand vous dites que vous assumez cet article. Mais j’avoue que le regard que vous portez...

Permettez-moi de le dire car c’est ainsi que je le ressens. Le développement économique tient aussi à l’augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui sont le plus en difficulté. Il y a une forme de contradiction entre ce que vous assumez, avec beaucoup d’honnêteté intellectuelle, et les propos du rapporteur, qui m’ont rappelé ce que vous m’aviez ...

Vous le savez, monsieur le ministre, les chiffres prouvent qu’une part toujours plus grande des profits des entreprises est distribuée sous forme de dividendes versés à quelques-uns.

De moins en moins d’argent sert à l’innovation, au développement industriel et à la formation continue. L’argent va essentiellement dans les poches de quelques-uns. Ce capitalisme financiarisé, qui en lui même porte son propre échec, est l’une des causes de la situation que nous vivons aujourd’hui.

Tout d’abord, je vous prie, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, de bien vouloir m’excuser car je vais devoir quitter l’hémicycle pour assister à des obsèques où je dois prononcer une allocution. Je ne pourrais donc sans doute pas écouter vos réponses. Je voudrais réagir aux propos qui ont été tenus par M. Fromantin et par M. le mi...

…et seraient opposés à toute modernité, à toute évolution, en considérant que la réponse aux besoins ne peut passer que par la marchandisation. Je ne partage pas cette approche, même si je peux comprendre que d’autres la défendent. Monsieur Fromantin, pourquoi transférer à des organismes certificateurs des missions que la fonction publique peu...

Cher ? Peut-être avec une protection sociale et des salaires différents. Mais, vous savez bien qu’en principe, pour une entreprise privée, une activité vise aussi à gagner de l’argent.

Il faudrait donc démontrer ce qui est cher et ce qui ne l’est pas Pour ce qui est du stock, des marges de manoeuvre existent. Confier à l’éducation nationale l’épreuve pratique pour les poids lourds libère près de 40 000 places. La directive européenne prévoyant une durée d’épreuve de 25 minutes, il était possible de libérer plus de places en ...

En dehors des conclusions de la commission, nous pouvons affirmer des choix politiques. Pour des raisons politiques, idéologiques, et parce que telle est notre conception de la société et de l’appropriation collective, nous pouvons dire que nous sommes favorables aux nationalisations, et donc considérer que la réponse est la nationalisation. J...

Je serai beaucoup plus bref. J’ai trouvé cette intervention excellente, bien que je n’en partage pas la philosophie, car en définitive, M. Fromantin conclut à la nécessité d’une privatisation. En tout cas, son intervention a été très précise et très intéressante. Je rappelle que notre temps est très limité. Il est fonction du nombre de députés...

Monsieur le ministre, vous avez parlé à plusieurs reprises de la « philosophie » de votre projet de loi. En réalité, cette philosophie, c’est d’aller vers plus de privatisations, plus de libéralisme. Vous l’avez affirmé à l’occasion de l’examen d’autres articles. Le problème, c’est que parfois, par une forme de timidité, vous n’allez pas au bou...

Le résultat final s’apparente à du bricolage. J’en donnerai un exemple. Ce projet de loi, tel qu’il a été modifié par la commission spéciale, comporte des avancées intéressantes. Vous avez réussi, il est vrai, à trouver des places…

…à l’examen du permis de conduire en réduisant le temps de passage de l’épreuve pratique. Vous dites qu’il faut encore trouver 90 000 places. Pour cela, vous vous dirigez – en contrebande, par petites touches – vers la privatisation. En effet, vous dites que pour trouver ces 90 000 places, il faut externaliser.

Ce que vous ne dites pas, c’est qu’au tableau des emplois des inspecteurs, il y a actuellement quarante emplois non pourvus. Si tous les postes étaient pourvus, il n’y aurait pas besoin d’externaliser !

Dites-le clairement : « Nous allons vers l’externalisation, donc nous ne voulons pas que les inspecteurs assument la totalité de l’activité. » Vous leur enlevez déjà le permis poids lourd, alors que ce genre d’épreuve est assez valorisant pour les inspecteurs. La philosophie générale de votre projet de loi n’est pas partagée sur nos bancs. Vou...

dans la mesure où nous n’avons absolument pas été convaincus. Je ne vais pas revenir sur les divers arguments qu’Alain Bocquet, Nicolas Sansu ou moi-même avons développés. Je m’arrêterai uniquement sur une notion qui, à mon avis, et je pèse mes mots, est une forme de tromperie. Nous avons eu tout un débat sur la définition du mot « substantie...

Actuellement, dans la jurisprudence de l’ARAF, le mot « substantiel » n’est jamais utilisé, ce qui veut dire qu’il y aura tout une jurisprudence à élaborer pour savoir ce qu’on entend par « substantiel ». De la même façon, dans les contrats existants, que ce soient les contrats de délégation de service public ou les transports ferroviaires int...

Si je puis me permettre quelques mots, monsieur le ministre, puisque vous avez considéré hier que le député que je suis passait son temps à « hululer ». Je ne considère pas que se consacrer pendant quarante ans, comme d’autres ici, à ce que j’appelle le bien commun, c’est passer son temps à hululer. C’est ce que vous avez dit hier, et je voulai...