Protection de la nation

Monsieur le président, chers collègues, j’aimerais revenir sur un point, auquel je sais que le Premier ministre est particulièrement sensible. Je veux parler de la question des binationaux qui, dans un premier temps, devaient être les seuls concernés par la déchéance pour tous. Certes, au terme de multiples tergiversations – et bien que l’on n...

En effet, il n’y a qu’une race humaine. Il est inutile de s’étendre là-dessus, tous les travaux des scientifiques en attestent. Je rappelle que le groupe GDR a déposé une proposition de loi qui a été discutée dans le cadre d’une niche parlementaire sur l’excellent rapport d’Alfred Marie-Jeanne. À cette occasion, nous avons listé tous les espac...

Voilà donc le paradoxe de ce quinquennat : alors que nous discutons d’une réforme constitutionnelle qu’il faut bien qualifier d’inspiration droitière, il nous appartient de rappeler le Président de la République à l’un de ses principaux engagements de campagne. Le 14 juillet 2014, François Hollande a déclaré que le droit de vote des étrangers a...

Que s’est-il passé depuis, pour que cette promesse soit enterrée ? Quel lien y a-t-il entre la menace terroriste et le reniement de cette promesse ? Nous l’affirmons avec force : si la volonté de l’exécutif est de modifier notre Constitution face au défi terroriste, alors le plus beau symbole de lutte contre l’intolérance serait d’en faire une ...

Permettre aux étrangers qui le souhaitent de participer à la décision collective, c’est renforcer notre pacte républicain et par là même combattre le terrorisme qui se nourrit de l’exclusion. Le peuple français n’a pas mandaté le Président de la République pour initier la réforme constitutionnelle que vous nous soumettez, monsieur le Premier mi...

Nous voterons en faveur de ces amendements qui sont à l’image de ce que devrait être une réforme constitutionnelle de progrès.

Je comprends la démarche de ceux qui ont déposé un amendement visant à inscrire dans la loi l’indignité nationale. Pour autant, dans la logique de la position qui est la nôtre depuis le début de ce débat, il semble évident que nous ne pouvons pas voter ces différents amendements. En effet, nous exprimons depuis le début du débat notre oppositi...

De ce fait, alourdir davantage encore la Constitution en ajoutant une peine de substitution pour atténuer la déchéance de nationalité serait en contradiction avec la position que nous adoptons depuis le début de l’examen de ce texte. C’est pour cette raison que nous n’avons déposé aucun amendement sur le texte, même si nous avons soutenu les am...

Les députés du Front de gauche voteront – bien évidemment, dirais-je – l’amendement visant à supprimer l’article 16 : c’est dans la logique de nos prises de position au cours de ce débat. Nous sommes en effet opposés par principe à la constitutionnalisation des états d’exception, quels qu’ils soient. Nous considérons que la Constitution doit g...

Les députés du Front de gauche estiment nécessaire de mentionner expressément le contrôle du juge administratif à l’article 36-1 de la Constitution. Pour autant, nous voudrions insister sur l’insuffisance du contrôle des juridictions administratives sur les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.

D’abord, à la différence du contrôle opéré par le juge judiciaire, le contrôle du juge administratif n’est qu’un contrôle a posteriori. Le recours à une mesure de police administrative, telle que l’assignation à résidence, est décidé sans le contrôle préalable d’un juge. Le juge administratif intervient alors que l’atteinte aux libertés est déj...

En outre, la constitutionnalisation de l’état d’urgence paralyse le contrôle du juge administratif. Celui-ci est mis face à un acte administratif dont l’origine indirecte n’est autre que la norme suprême. Eu égard au poids que ce juge accorde à une loi légitimée par la Constitution – la loi qu’il ne peut contrôler – sa marge d’appréciation est ...

Les députés du Front de gauche sont favorables à cet amendement car le constat a été fait, notamment par l’Observatoire de l’état d’urgence, collectif citoyen composé de juristes ou de journalistes bénévoles, que l’appréciation du champ d’application des mesures d’état d’urgence avait donné lieu à de nombreux abus. Ajoutons que le tribunal adm...

Je soutiens cet amendement qui vise à mieux encadrer l’état d’urgence dans le cadre de la Constitution. Monsieur le ministre de l’intérieur, les chiffres que vous avez produits au sujet des recours sont indiscutables. Pourtant, on sait bien que toutes les personnes concernées, notamment par les perquisitions, n’engagent pas forcément un recour...

Même si cela n’invalide pas vos chiffres, c’est la réalité : l’état d’urgence a été utilisé pour régler le problème posé par certains malfrats qui étaient jusqu’alors bien tranquilles et contre lesquels il était compliqué pour la police d’intervenir.

Sur le principe, nous ne pouvons qu’approuver l’exercice du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. Il faut toutefois réintroduire, en les revisitant, les garde-fous prévus par la loi de 1955, à la suite entre autres du rejet de plusieurs amendements de nos collègues Duflot et Laurent, notamment, qui souhaitaient introduire des garanties qu...

Vous êtes tout simplement en train d’inventer la Constitution bavarde. À persévérer dans cette absurdité qu’est la constitutionnalisation de l’état d’urgence, vous êtes contraints, par un enchaînement que nous voyons bien, d’ajouter toujours plus de dispositions dans la Constitution. Déposez donc le brevet de la Constitution bavarde auprès de l...

Il explique qu’il y a deux types de réformes constitutionnelles dangereuses : celles qui sont émotionnelles, et celles qui sont improvisées. Et il ajoute que celle d’aujourd’hui coche les deux cases ! Cette réforme constitutionnelle est proposée sous le coup de l’émotion et de manière improvisée. La solution la meilleure, la plus sage, serait t...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des attaques terroristes, d’une lâcheté, d’une cruauté sans nom, nous ont frappés au coeur. En France, comme partout dans le monde, l’intensité de la menace n’a pas faibli et perdurera, tant que la bête immonde ne sera pas anéantie, la bête immonde...

En définitive, l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution relève moins de l’argument juridique que de l’opportunité politique. Venons-en maintenant au feuilleton à rebondissements de la déchéance de nationalité. Les multiples volte-face de l’exécutif sur une nouvelle rédaction de notre norme suprême nous obligent à rappeler l’inten...