Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous entamons la lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte qui a pour ambition d’être une réponse globale aux problématiques sociales vécues au quotidien par nos concitoyens. Chacun le sait, les défis sont i...

Nous soutenons évidemment les mesures qui visent, dans le même esprit, à prolonger et à renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de production de logements sociaux. Je pense enfin aux dispositions relatives à l’égalité. Si nous regrettons que le droit de vote des étrangers et l’encadrement des c...

Sans avoir à utiliser la balance de Roberval, je pense que, pour les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, même s’il déçoit quelque peu par son manque d’ambition. Bonnes fêtes à tous !

Quand l’objectif n’est pas atteint et que l’État reprend la main pour l’attribution des logements, le maire ne doit pas être totalement évacué du dispositif, car son avis peut être pertinent.

Avant de le défendre, monsieur le président, j’aimerais adresser un petit message à Mme la ministre et à M. le rapporteur thématique. Lorsqu’on se contente d’affirmer que l’amendement est défendu, c’est parce que nous sommes en nouvelle lecture, que chacun a l’exposé sommaire sous les yeux et que l’on veut éviter de prolonger inutilement les dé...

Pour pallier le manque de logements, on constate un certain durcissement, par exemple dans les conditions ouvrant droit au maintien dans le logement. Si certaines conditions ne sont pas remplies, après le refus de trois propositions de relogement, il y a expulsion. Mon amendement no 698 vise à préciser le dispositif pour mettre un peu plus d’h...

À titre exceptionnel, je veux bien faire un triple acte de foi : dans la mesure où je ne suis pas un grand spécialiste du logement, je retire ces trois amendements après les explications apportées par M le rapporteur et Mme la ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, monsieur et mesdames les rapporteurs thématiques, chers collègues, nous entamons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Porteur de nobles objectifs...

Il ne faudrait tout de même pas entrouvrir la porte pour qu’il donne un grand coup de pied dedans et s’engouffre dans cette voie ! Nous formulerons au cours de nos débats des propositions en ce sens. Nous reviendrons également sur les questions relatives à la résorption de l’habitat insalubre ou au renforcement de la démocratie dans l’habitat....

Enfin, nous pouvons nous féliciter que la question de l’autonomie des femmes étrangères ait enfin été posée et entendue. Nous regrettons toutefois que notre proposition de loi sur ce sujet n’ait pas été reprise entièrement et que les droits de ces femmes ne soient donc pas pleinement reconnus. Ayant fait état de ces réserves, nous espérons que ...

Cet article vise à étendre la possibilité d’accueillir des services civiques notamment aux entreprises du secteur public constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension devrait permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or nous considérons qu’un tel objectif n’est pas réaliste. Pour...

Le présent amendement tend à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de l’intermédiation, c’est-à-dire la mise à disposition, par des personnes morales de droit public agréées, de volontaires en service civique auprès de personnes morales de droit public non agréées. Cette intermédiation créera en effet une insécurité pour les engagé...

J’ai demandé un scrutin public sur les différents amendements qui ont été déposés et que nous soutenons, pour une raison simple : l’amendement que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le Front de gauche et les députés ultramarins ont déposé a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 au motif que cela consomme du papier et d...

Je voudrais compléter les arguments qui ont été avancés par les uns et les autres. Monsieur le ministre, au-delà du contexte, vous suivre serait revenir sur les cinq arrêts de la Cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, a condamné l’État pour faute lourde en raison du caractère discriminatoire de contrôles d’identité opérés sur la base de l’...

Cette position est également celle du Défenseur des droits qui, dans un avis de février 2015, a fait les mêmes observations. Je dirai à M. Marleix que, contrairement à ce qu’il a indiqué, le contrôle d’identité est le seul acte de police qui ne laisse aucune preuve écrite, ce qui contredit l’argument qu’il a développé.

Sur ces amendements, chacun votera en fonction de ses convictions, mais abandonnons les postures et ne nous laissons pas aller à une telle violence !

On peut concevoir que certains considèrent qu’il n’est pas utile d’avoir un drapeau tricolore et la totalité de la Marseillaise affichée dans chaque salle de classe : il faut le respecter !

D’autres ont une autre approche, et je la respecte aussi. Moi, si j’avais anticipé, j’aurais pu voter le deuxième alinéa de l’amendement no 58 avec une modification afin de n’afficher que le refrain de la Marseillaise, le premier couplet et le couplet des enfants, dont la portée est peut-être plus « facile ».

Mais je fais le constat, et je pense que l’ensemble des députés peuvent faire le même, qu’il y a depuis deux ou trois ans une évolution : nos enseignants accomplissent aujourd’hui des actes destinés à valoriser les symboles de la République.

Alors qu’il n’y avait presque plus de scolaires qui venaient devant les monuments aux morts, j’ai l’immense bonheur de constater aujourd’hui que les instituteurs viennent le dimanche avec les élèves, et avec eux les parents d’élèves.