Égalité et citoyenneté

Je ne remets pas en cause la volonté du ministre et du rapporteur général s’agissant de la nécessité de bien encadrer et de bien contrôler le dispositif. Le problème, pour moi, ce sont les moyens de l’Agence du service civique. Comment les contrôles se feront-ils ? Je ne veux ni paraître tatillon ni développer la bureaucratie, mais il faut quan...

Je me suis livré à un pointage dans des communes que je connais bien : on n’embauche pratiquement plus d’ATSEM, ce sont des contrats aidés qui les remplacent. Il faut donc être extrêmement attentif car la dérive sera difficile à maîtriser.

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux que nous venons d’entendre. Il s’agit pour nous d’uniformiser les missions de service civique, et donc d’assurer davantage de cohérence. Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine, soit onze heures de moins que la durée légale du travail, me semble constituer l...

Je trouve pertinents et intéressants ces deux amendements qui proposent le renouvellement du titre de séjour pendant ou à la suite d’un de ces contrats. Monsieur le ministre, il y a une chose que je n’ai pas comprise dans votre justification : si les députés ne peuvent pas voter une modification du code, pourquoi est-on ici ? Vous justifiez vot...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous ne manquons pas d’occasions d’exprimer notre opposition sur des textes dont nous ne partageons pas les orientations mais, face à un texte comme celui-ci, qui répond à des problèmes réels, à des situations vécues sur nos territoires et à une exigence d’égalité, un texte ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Ce texte, qui prolonge les mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, porte de nobles amb...

C’est donc dans un état d’esprit constructif mais vigilant que nous abordons ce débat. Nous serons évidemment attentifs aux évolutions d’un texte qui, en l’état, reste sur certains enjeux, au milieu du gué.

Je souhaite préciser que, dans cet article, le congé d’engagement s’impose, tout en étant non rémunéré. L’alinéa auquel vous faites allusion parle de convention ou d’accord d’entreprise. Pour qu’il y ait une convention ou un accord d’entreprise, il faut un accord entre l’employeur et les organisations syndicales. Dans ce cadre, ce n’est pas imp...

Cela signifie qu’en l’absence d’accord d’entreprise ou de convention, un accord de branche s’imposera par nature à l’ensemble des entreprises – à moins que cela ne soit modifié. Encore une fois, même l’accord de branche est signé entre les employeurs et les organisations syndicales : il n’est pas imposé ; il n’est pas inscrit dans la loi comme...

L’amendement de Mme Bonneton, qui s’appuie sur une réelle connaissance de la vie associative dans nos territoires – villages, quartiers – me semble également très pertinent. Dans de nombreuses associations, outre les membres actifs qui les animent localement et participent au conseil d’administration, on trouve d’autres personnes qui consacren...

Par cet amendement, nous proposons que le congé d’engagement instauré par le présent projet de loi puisse être cumulé avec le congé de formation économique ou syndicale prévu par l’article L. 3142-7 du code du travail. En l’état, le texte opère en effet une fusion entre les deux. Je rappelle que le congé de formation économique ou syndicale pe...