Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Quelque chose a bougé dans ce pays. Nous avons organisé une manifestation dans un arrondissement de la circonscription dont je suis le représentant ; autour de la Marianne, il y avait des centaines d’élèves, avec leurs instituteurs, qui ont chanté la Marseillaise – le premier couplet et le couplet des enfants. Cela avait une grande force. Au l...

C’était à Fulvy dans l’Yonne. J’avais eu à l’époque la visite de Léo Figuères, que certains ici ont peut-être connu. C’était en 1976 et, déjà à cette époque, la municipalité communiste de Malakoff n’imposait plus le port de l’uniforme dans les centres de vacances ! En revanche, j’ai connu, en tant que colon, l’uniforme dans les centres de vaca...

Mon point de vue surprendra peut-être certains. Je suis un de ceux qu’on a pu qualifier de « hussard noir de la République », dans la mesure où j’ai été formé à l’école normale d’instituteur, comme d’autres ici, peut-être. Par culture, par éducation et même par héritage familial – mon père était un ouvrier très attaché à l’école publique, laïq...

Pourquoi ? On constate des évolutions dans des domaines très divers. Des coopératives se forment pour construire une maison partagée. Des liens directs se créent entre producteurs et consommateurs. Des réseaux se constituent. Certains font le choix, parfois à plusieurs, de scolariser leurs enfants à domicile. Il ne s’agit pas d’un repli sur soi...

Laissons se développer ce type de scolarisation, dont je répète cependant qu’à mes yeux, il ne s’agit sans doute pas de la meilleure formule.

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de « l’intermédiation », c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique, auprès de personnes morales de droit public non agréées, par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée une insécurité po...

À notre avis, elle ne se justifie plus, et puisque vous dites qu’elle est amenée à disparaître, pourquoi alors l’inscrire dans une nouvelle loi ? C’est comme si vous demandiez à un artisan coutelier de fabriquer un couteau en lui précisant que n’est pas la peine de prévoir un manche puisque la lame sera supprimée dans quelques semaines… C’est d...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le peuple britannique a tranché : une majorité s’est exprimée en faveur de la sortie de l’Union européenne. Il faut respecter ce choix libre et souverain. C’est le sens du principe démocratique auquel nous sommes attachés, un principe...

Ces trahisons se payent aujourd’hui encore. La confiance est désormais rompue entre les peuples européens et l’Union censée parler et agir en leur nom. C’est aussi cette rupture qui s’est manifestée lors du référendum britannique. Le sens de ce vote mérite une réflexion approfondie car il en dit long sur l’état d’anxiété des sociétés européenn...

L’inefficacité du dispositif européen censé éviter le dumping social a ouvert la voie à l’exploitation de travailleurs low cost. En l’absence de toute harmonisation sociale, le statut de travailleur détaché est devenu un instrument de la compétition économique et de la concurrence sociale en Europe, notamment dans les secteurs de la constructio...

Cette obsession de la discipline budgétaire n’est rien d’autre qu’une liquidation en bonne et due forme de tout ce qui fait notre richesse. Ainsi, paradoxalement, l’Europe, cette collectivité censée réunir les peuples, pulvérise peu à peu, pour se conformer au diktat des marchés, toutes les formes de vie collective, les services publics, la pro...

Nous croyons dans une autre Europe, une Europe sociale consacrée par un véritable traité social et écologique européen, porteur de valeurs et de normes protectrices des peuples comme de l’environnement, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire. Pour paraphr...

Les avis défavorables de la commission et du Gouvernement proviennent de ce que vous avez fait le choix de ne pas plafonner la durée d’une mission de service civique. Un plafond fixé à vingt-quatre heures permettrait de mobiliser deux jeunes sur une tâche qui exigerait plus de temps. Or, tel que le texte est écrit, un jeune en service civique p...

…, peut-elle rester cette technostructure incapable d’entendre les peuples, qui garde le monopole de l’initiative législative ? Le Conseil, véritable trou noir de la démocratie, peut-il continuer à prendre des décisions dans l’opacité la plus complète ? Le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent-ils décemment continuer à jouer le...

Je trouve cela dommage. Si l’on avait opté pour un plafond à vingt-quatre heures, cela aurait favorisé le travail en équipe. Tout cela est assez contradictoire : vous avez la volonté politique d’atteindre un objectif chiffré mais, d’un autre côté, vous faites obstacle à cette ambition, en permettant de travailler avec des horaires assez lourds...

Il va en effet dans le bon sens, de même que celui qui, adopté après l’article 11, permet d’inscrire la liste des volontaires en service civique dans le registre du personnel. Cette disposition, de nature à faire connaître l’activité des intéressés, empêchera toute collision avec des emplois au sein d’une collectivité ou d’une association. L’am...

Tout d’abord, j’aimerais savoir si cette question a été évoquée avec tous les organismes qui se mobilisent, depuis plusieurs années, pour essayer de développer – pour ne pas dire « sauver » – les centres de vacances et de loisirs. Je pense à la Jeunesse au plein air – JPA –, à l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air – UNA...

Je vous invite à lire une tribune parue dans le quotidien Libération du 14 juin 2016, signée par le Collectif génération précaire et la voix des volontaires, intitulée « Le service civique, statut précaire de demain ? ». Elle commence par ces mots : « Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association a...

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 qui vise à étendre la possibilité d’accueillir des volontaires du service civique, notamment aux entreprises du secteur public, constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension doit permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or, cet objec...

Je retire cet amendement en raison de l’adoption d’un amendement portant article additionnel après l’article 11, qui a réglé le problème.