Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les députés communistes et du Front de gauche ont déjà expliqué à plusieurs reprises pourquoi ils soutenaient le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nous partageons les différents objectifs de ce texte et nous regrettons qu'il ait dû subir un secon...
Forts de cet engagement renouvelé, nous voterons le présent projet de loi en formant le voeu que des milliers de logements vides puissent servir à héberger les familles pauvres, les sans-abri, les femmes, les hommes et les enfants qui survivent dans la rue au risque d'en mourir. Nous serons au côté de la ministre le jour où elle réquisitionner...
Je ne serai pas long, puisque la totalité de mon intervention dans la discussion générale portait sur ce point précis. Madame la ministre, il n'y a pas de désaccord entre nous sur la nécessité de procéder concrètement à des réquisitions de logements vides. Votre organisation politique et la mienne se sont souvent retrouvées lors d'actions comm...
Mais en modifiant la rédaction du texte adopté lors de la première discussion de ce projet de loi et validé par la commission mixte paritaire, nous risquons d'ouvrir des possibilités procédurales à certains propriétaires pour s'opposer aux réquisitions.
Vous aviez raison, madame la ministre, de préciser que ce n'est pas la réquisition du logement qu'il s'agit de reculer de vingt-quatre mois, mais son occupation. C'était bien le fond de ma pensée, mais il est vrai que je me suis exprimé différemment dans mon intervention. Inscrire dans la loi que le propriétaire dispose de vingt-quatre mois en...
Monsieur Apparu, vos propos ne sont pas dignes de cet hémicycle. D'abord, ils sont mensongers. Le chiffre que je peux vous citer est un peu ancien, il date de 2007, mais dans la seule ville de Paris, il y avait alors 17 000 constats de carence de logements. C'est une réalité !
Dire, comme vous venez de le faire, que la question de la vacance des logements est une fausse question est mensonger.
Si ! Vous l'avez dit ! Peut-on tolérer que, dans une ville comme Paris, il y ait 17 000 logements vacants et des milliers de sans-abri ? Peut-on l'accepter de façon raisonnable ?
Nous savons très bien que ces logements vacants ne vont pas être occupés du jour au lendemain. Vous qui avez été ministre du logement, vous connaissez le mécanisme de la réquisition : il ne concerne pas les propriétaires particuliers, il concerne les banques, les compagnies d'assurance, des organismes privés ou des personnes morales. Effectiv...
Je ne prétends pas que certains parmi nous aient le monopole du coeur, mais il reste que vos propos ne sont pas dignes. Mme la ministre a fait des propositions, notamment dans son intervention liminaire. Elle a ainsi pris l'engagement que, dès cet hiver, il y aurait des réquisitions.
Je ne mets absolument pas en cause les engagements que vous avez pris, madame la ministre. Au contraire, je vous réponds : « chiche ! » Je ne le dis pas par esprit de provocation, mais en souhaitant que la rédaction proposée aujourd'hui ne constitue pas un obstacle insurmontable. Dans un esprit d'efficacité, je vais retirer mon amendement,
parce que l'intérêt collectif et celui des personnes en attente de logement doivent l'emporter sur les petits intérêts partisans. Il ne s'agit pas d'un face-à-face entre plusieurs députés et une ministre, mais tout simplement de notre responsabilité à l'égard de la population. C'est cela qui permet de redonner de la dignité à la politique !
Madame la ministre, je vous engage à nous inviter le jour où vous réquisitionnerez le premier logement. Nous serons fiers d'être à vos côtés : il s'agira d'un acte politique majeur, concret, à la hauteur des difficultés rencontrées aujourd'hui par la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC...
Mes chers collègues, nous mesurons, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement, de quoi la droite est capable pour empêcher la mixité sociale dans l'habitat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, nous connaissions déjà la tendance de certains maires à freiner le plus pos...
Je m'interroge sur ce qui, dans le discours de M. Apparu, aurait pu m'amener à voter la motion de renvoi en commission déposée par le groupe UMP. En tout cas, ce n'est pas sa présentation caricaturale de la réquisition, qui témoigne d'une perception pour le moins étonnante de cette mesure, surtout pour un ancien ministre j'y reviendrai dans l...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à l'occasion de la nouvelle lecture de ce projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement social, et après avoir dit que nous le voterons, je veux limiter mon intervention à la question de la réquisition des logements vacants. Aujourd'hui, on compte 4,5 millions ...
C'est du moins ce que je pense. À ce rythme-là, si la loi est adoptée début 2013, les premières réquisitions ne pourraient pas avoir lieu, au mieux, avant septembre 2015.
Notre analyse est différente de la vôtre, j'en conviens. Elle amène à conclure que la modification apportée peut enterrer purement et simplement la procédure de réquisition. Cette réécriture retire de fait au préfet la faculté qu'il avait d'arbitrer et de juger des arguments des bailleurs, donc de la validité des délais demandés. En effet, gr...
Madame la présidente, je n'irai pas me perdre dans toutes ces arguties. Il est important que chacun puisse s'exprimer sur le texte de la CMP. Par conséquent, je ne voterai pas cette motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, à l'occasion du passage de ce texte devant la CMP, les députés que je représente réitèrent leur soutien au projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement social. Dans la dynamique du travail collectif de notre assemblée sur ce texte, les parlementaires du Front d...
