Sécurisation de l'emploi

Pourtant, personne ne s'y trompe : il s'agissait déjà, à l'époque, de permettre la conclusion d'accords collectifs prévoyant une réduction de salaire et une augmentation du temps de travail de manière à ce que l'entreprise augmente sa compétitivité. Et le coup de Trafalgar, c'est que ces accords étaient dans le programme du candidat Sarkozy bat...

Vous arguez que de tels accords existent déjà dans les faits, comme dans les entreprises Continental ou Renault, mais, au lieu de revenir sur les entailles faites au droit du travail par la droite, vous les généralisez ! Car l'existence d'accords d'entreprise déjà défavorables aux salariés est-elle une raison de leur offrir une consécration lég...

Pour nous, il est impératif que tout accord respecte le principe de faveur, c'est-à-dire que ce soit toujours la norme la plus favorable qui s'applique aux salariés. À l'opposé de ce que vous faites, nous voulons légiférer pour empêcher que les rapports de force dissymétriques dans l'entreprise n'achèvent de pilonner le droit du travail. Ces ac...

Ici encore, vous niez l'évidence et vous enfumez. De plus, depuis 1945, le premier critère mobilisable contre un licenciement était un critère social : les charges familiales et les difficultés de la personne. Désormais, la compétence pourra prévaloir, jaugée par le patron, tributaire de ses appréciations personnelles. C'est un des aspects les...

Les solutions alternatives élaborées par les salariés seront impossibles. Avec l'ANI, Fralib n'aurait pas tenu plus de 90 jours ; les salariés en sont à plus de 900 jours de lutte ! Avec ce projet de loi, aucune des luttes qui ont sauvé l'outil de travail et conduit à la victoire n'aurait pu avoir lieu, M-Real, dans l'Eure, Continentale nutriti...

Vous dites que sur le temps partiel subi, les avancées sont réelles. La loi fixe, pour ce qui est de la durée hebdomadaire de travail, un plancher de vingt-quatre heures. Ce plancher était jusqu'ici fixé à vingt heures hebdomadaires. Mais quasiment tout le monde passe au travers !

Les moins de 26 ans ne seront pas concernés, ce qui constitue une discrimination par l'âge. Les dérogations sont de droit à la demande du salarié : il suffira à l'employeur de le demander à celui qu'il s'apprête à embaucher, et il s'affranchira de ce plancher. Une dérogation est également prévue pour les salariés qui ont deux contrats. Enfin, ...

Chers camarades, je ne peux résister au plaisir de vous rappeler les paroles d'un membre du bureau national du Parti socialiste, prononcées il y a une semaine devant cette instance : « Depuis quatre-vingts ans, quand on regarde ce qu'a fait la gauche en 1936, en 1945, en 1981, en 1997, cette loi est la pire loi réactionnaire contre le droit du ...