Sécurisation de l'emploi

J'anticipe sur l'amendement suivant, qui a été déposé par les députés du groupe GDR, qui relève de la même logique que les amendements en discussion. Les amendements en discussion tendent à fixer des objectifs, de façon que la plus grande transparence soit garantie. Mais pour qu'il y ait transparence, la loi et non pas seulement un décret ...

Dans cet hémicycle, nous ne sommes pas en Corée du nord ! (Sourires.) Cet amendement propose une modification de l'article L. 6351-1 A du code du travail. Actuellement, cet article pose en faveur des employeurs le principe de libre choix de l'organisme de formation pour l'entreprise, à condition que cet organisme soit bien évidemment déclaré o...

Puisque l'argent de la formation destiné aux salariés profite indirectement aux entreprises, nous estimons nécessaire que la question de l'orientation de ces sommes fasse l'objet d'une discussion entre employeurs et salariés par le biais de leurs représentants. J'ai le sentiment que je commence à vous séduire avec cet amendement, monsieur le mi...

Je souhaite interroger M. le ministre et M. le rapporteur sur le point de savoir si le vote de l'amendement n° 4225 fera tomber l'amendement suivant, auquel cas il faudrait prévoir un sous-amendement visant à prévoir le rôle des représentants des salariés, soit en tant que membres du comité d'entreprise, soit en tant que délégués du personnel. ...

Les organismes de formation ont tendance à se développer d'autant plus que les organismes publics sont délaissés. Alors que les GRETA fonctionnaient très bien avec les plateaux techniques des lycées qui pouvaient également être utilisés pour la formation professionnelle, ils le sont de moins en moins. Il en va de même de l'AFPA qui rendait des ...

Durant cette suspension de séance, nous avons pu consulter ce que j'appellerai des personnes éclairées, qui ont fait valoir que l'amendement n° 4425 qui nous est proposé répond effectivement, pour l'essentiel, aux questions que l'on pouvait se poser. On peut donc dire qu'il s'agit d'un bon amendement. Un point demanderait cependant à être écla...

Ce n'est pas seulement la rémunération qui pose problème, mais aussi tous les frais liés à l'apprentissage. Nous le voyons bien au niveau des missions locales. Lorsque nous recevons un jeune appelé à signer un contrat d'apprentissage, de multiples problèmes se posent. Le problème de la mobilité tout d'abord : le lieu d'apprentissage, où l'appr...

J'aimerais apporter un complément aux explications données par mes collègues. Voilà un problème concret auquel nous sommes trop souvent confrontés. Je suis sûr que chacun d'entre nous connaît au moins un exemple de ce type dans sa circonscription. Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés, la première réponse est le chômage technique, chô...

Monsieur le rapporteur, il va de soi que nous n'avons pas simplement imaginé ces amendements dans nos têtes, à la suite de je ne sais quelles recherches théoriques : nous les avons rédigés en partant de situations vécues, à la suite d'auditions que nous avons menées avec des organisations syndicales ou avec des juristes confrontés à ce type de ...

M. le rapporteur a parlé de sa grand-mère tout à l'heure. La mienne disait souvent : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » ! Mais je ne sais pas en fait si c'est bien cela qui vous tracasse. Vous renvoyez toujours, comme vous l'avez déjà fait à plusieurs reprises, à des textes de loi qui vont arriver quand ? On ne le sait pas. Avec que...

J'avais donc raison Mais je me permets d'utiliser la phrase de Pascal en la détournant un peu : « Vérité avant les élections, erreur au-delà ». Ce que vous avez défendu avant les élections, vous avez une telle gêne à le reprendre que cela n'encourage pas le peuple de France à aimer la politique !

L'article 7, comme d'autres d'ailleurs dans ce projet de loi, montre un certain manque de réalisme. À première vue, cette mobilité sécurisée paraît attrayante. Décidément, ils sont forts, se dit-on Rendez-vous compte : dans tout groupe de 300 employés qui peuvent, soit dit en passant, être répartis sur plusieurs sites, si bien que toutes les...

Il est indispensable d'apporter suffisamment d'explications pour essayer de faire évoluer la compréhension du rapporteur et du ministre. Je ne citerai pas Gérard Filoche, parce que je sais que cela provoque chez nos collègues socialistes des réactions cutanées, voire de l'urticaire. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Je citerai donc Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université de Paris X-Nanterre, et dont je ne sais pas s'il est dans vos rangs. Il décrit l'article 3 comme un faux droit du salarié dans la mesure où il faut l'accord de l'employeur : « C'est un affichage d'autant plus regrettable que ce dispositif vise une nouvelle fois à éviter la mise e...

On sait ce qu'il peut en être du volontariat ; nous en tout cas, nous savons quelles peuvent être les relations des salariés avec leurs employeurs ; vous, je ne sais pas. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, la rupture du contrat de travail est préqualifiée en démission lorsque le salarié ne revient pas dans l'entreprise à l'i...

Dans ces conditions, monsieur le président, je demanderai à l'un de nos collègues de poursuivre la démonstration puisque nous sommes plusieurs à soutenir des amendements de suppression.

l'impossibilité de bénéficier d'une indemnisation d'assurance chômage, la non-réalisation d'un préavis ou la perception de l'indemnité de préavis.

La suppression, en 2011, de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance, en introduisant un taux de 7 % pour les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables, est extrêmement injuste et ne résout en rien le problème structurel de la dette sociale. Cette taxe touche l'ensemble des Français de manière aveugle et inefficace...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour que notre groupe puisse prendre une décision réfléchie quant à la nature de son vote sur l'article 2.

Sans vouloir allonger les débats, comme le font certains (Sourires.), je veux dire qu'après s'être concertés, les députés du Front de gauche ont pris acte des avancées qui ont été obtenues sur ce texte grâce à un certain nombre d'amendements. Cela étant dit, sans vouloir dresser un quelconque procès d'intention, force est de reconnaître que la...