Sécurisation de l'emploi

Arrêtons la diabolisation ! Il n'y a pas d'un côté ceux qui sont uniquement les défenseurs des salariés

voire uniquement, en ce qui nous concerne, les défenseurs de la classe ouvrière. Nous savons aussi quelles sont les difficultés de chefs d'entreprise de PME, bien souvent victimes de leurs donneurs d'ordre, de ces sous-traitants généralement écrasés pour des questions de prix et qui se voient brandir la menace de la délocalisation. Pour la vi...

Très juste ! (Le sous-amendement n° 5566 est adopté, de même que les sous-amendements nos 5567 et 5545 rectifié.) (L'amendement n° 4884 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)

Ce qui a été présenté en commission, puis par différents intervenants dans cet hémicycle, comme une concession patronale est en fait un projet qui était inscrit dans le plan pauvreté, annoncé par le président de la République au congrès de la mutualité. Faire passer cette complémentaire santé pour une contrepartie ou une concession du patronat ...

Précisons qu'une partie de ces 4 millions est déjà aidée, dans une proportion qui est parfois supérieure à 50 %, puisqu'elle peut atteindre 58 %.

Quoi qu'il en soit, nous avons pris en compte toutes ces données et si nous avons maintenu l'amendement de suppression de l'article, c'est au regard des graves insuffisances de sa rédaction et de la description que vous faites de cette complémentaire santé. Plusieurs collègues, sur tous les bancs, ont d'ailleurs souligné à quel point ce que vou...

Je m'adresse à vous, monsieur le ministre du travail et de la sécurité sociale, et j'utilise à dessein l'intitulé du ministère occupé par un grand ministre, Ambroise Croizat, de 1945 à 1947. Cet amendement, s'il était adopté, pourrait prendre le nom de votre illustre devancier. En effet, il reprend les grands principes de notre système de sécur...

Madame la ministre, à la fin de votre intervention, vous avez fort justement ouvert une porte mais vous n'avez fait que l'entrouvrir en disant qu'il sera possible d'adapter la cotisation à la complémentaire santé en fonction des revenus. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Cela montre bien que c'est possible. Ce que nous souhaitons, ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Hier soir a eu lieu la discussion générale du projet de loi. Alors qu'il nous avait initialement été précisé que la séance se terminerait à une heure du matin, la présidente a souhaité, usant du pouvoir dont elle dispose et que je ne lui co...

ce qui est exceptionnel un mardi soir. La présidente, avait, je le répète, tout pouvoir pour décider de procéder de la sorte, encore que je ne m'appesantirai pas sur les problèmes qu'une telle pratique peut poser sachant que certains d'entre nous devaient se lever extrêmement tôt. En tout état de cause, aux termes d'un échange que j'avais eu ...

Or voilà que nous découvrons que le ministre et le rapporteur ont pris la décision de ne pas répondre !

Franchement, je ne suis pas sûr qu'une telle chose se soit déjà vue, a fortiori sur un texte qu'on nous présente comme historique, sur lequel les uns et les autres, sur les différents bancs de notre assemblée, ont posé quantité de questions. Je vois, dans le fait que le ministre et le rapporteur n'aient pas la correction de répondre aux orateur...

Non, monsieur le président : je souhaite que la séance soit suspendue, afin que nous puissions nous mettre d'accord sur la suite de la discussion.

Monsieur le président, vous avez pu constater la fatigue des députés de l'opposition, qui essaient de s'accrocher à la branche communiste pour justement lutter contre les branches. Je demande donc une suspension de séance, afin qu'ils puissent récupérer.

Nous avons décliné la défense de nos amendements identiques afin de pouvoir aller au fond des choses. Compte tenu de ce qui vient d'être explicité par mes collègues, si le contexte du marché du travail justifiait en 1998, puis en 2000, une limitation de la liberté d'entreprendre, la crise économique sans précédent que nous connaissons aujourd'...

M. Dord m'apprend donc que le fait de demander une réponse du ministre et du rapporteur à l'issue de la discussion générale constitue un incident de séance ! Cela témoigne bien de la manière dont vous considérez notre rôle, cher collègue, et je prends acte du fait que vous estimez que le ministre et le rapporteur ne doivent pas répondre après u...

Si la totalité des députés du front de gauche sont inscrits dans la discussion, c'est pour que chacun puisse prendre part au débat, selon qu'il est présent ou non dans l'hémicycle, pour approfondir la discussion en la nourrissant d'éléments que les deux minutes octroyées à chacun ne suffisent pas pour développer. Nous accuser d'obstruction est ...

Rappelons à mes collègues un moment de l'histoire. Alors que la France est sortie de la deuxième guerre mondiale ruinée économiquement, cassée socialement,

ravagée moralement, cette France a su mettre en oeuvre le très beau programme du Conseil national de la résistance. Ce programme s'est construit dans les lieux de résistance, dans les maquis,

avec des républicains dont certains avaient en effet choisi de suivre le général de Gaulle à Londres, mais dont d'autres étaient restés sur notre sol. Quelles que soient leurs sensibilités politiques, ils ont su se retrouver pour notre pays, la France, et pour ce beau programme du Conseil national de la résistance. Or ce programme contenait un...