Sécurisation de l'emploi

Je reviens au règlement et à l'organisation de notre travail. La conférence des présidents avait initialement ouvert quatre jours de séances sur ce texte : mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Une conférence des présidents ultérieure a ouvert un jour supplémentaire : le samedi. Ensuite, on a ouvert le dimanche. Et, ce matin, la conférence des pr...

afin d'en examiner toutes les conséquences. Pour cette raison, je sollicite la présence, au banc du Gouvernement, du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Il ne faut pas opposer une catégorie à une autre. Mais, aujourd'hui, il y a un vrai problème, et nous le constatons quand nous recevons les jeunes dans nos permanences. Nous sommes plusieurs ici à être impliqués dans des missions locales par exemple. Il y a même peut-être plusieurs présidents de missions locales. Nous le savons tous, la priorit...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement et consiste à réitérer ma demande déjà formulée cet après-midi d'une réunion en urgence de la conférence des présidents afin que nous puissions avoir un échange sur l'ordre du jour de notre assemblée. Je m'appuie à cet effet sur les révélations du quotidien Le Monde relative...

Nous avons là une situation d'une extrême gravité. L'évasion fiscale et les paradis fiscaux sont au coeur de la crise politique qui s'ouvre.

La crise morale et politique que traverse notre pays est dévastatrice. C'est pourquoi nous proposons que se tienne une conférence des présidents afin d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée un échange sur cette question. Je n'ai pas eu jusqu'à présent de réponse, bien que Mme la vice-présidente, qui présidait les débats cet après-midi,...

Je souhaite apporter quelques précisions sur les objectifs de ces amendements à la suite de l'intervention de Jacqueline Fraysse. Il s'agit tout d'abord de définir à nouveau la formation professionnelle comme un droit de l'ensemble de la population, dont les orientations et la mise en oeuvre doivent dès lors être définies par la loi, et dont la...

L'échange que nous avons est assez surréaliste. Vous vous interrogez sur les conséquences de la complémentaire santé prévue par l'accord national interprofessionnel pour les salariés des petites entreprises de moins de dix salariés. Mais pour citer encore une fois un proverbe de chez moi, « quand on sème des épines, on ne va pas sans sabot ». ...

Il faut bien voir que la complémentaire santé telle qu'elle est conçue est une attaque aux grands principes de la sécurité sociale, comme nous avons essayé de le montrer hier soir. Ces grands principes sont au nombre de trois. Premier principe, la solidarité : à chacun selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins. Si ce principe était res...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'interviens avec une certaine gravité. Bien que nous soyons au coeur de ce débat, chacun d'entre nous est en contact avec la population de sa circonscription, ou écoute les informations actuellement diffusées. Une crise morale et politique extrêmement grave est en train de monter da...

Qu'il me soit d'abord permis, monsieur le président, de souligner le caractère particulièrement agréable de cette soirée, alors que nous pourrions passer des heures ennuyeuses. D'une part, nous avons la chance d'avoir un rapporteur qui donne des réponses très précises à nos amendements. Je note d'ailleurs que comme nous demandons des scrutins ...

De plus, nous avons la chance de bénéficier de la présence d'un super-spécialiste en la personne de notre collègue Gille, qui apporte ses connaissances. Peut-être d'ailleurs se prépare-t-il pour un éventuel remaniement, fort de l'expérience qu'il a accumulé. Pour en revenir à l'amendement n° 4467, nous souhaitons renforcer la portabilité du DI...

Cher collègue Dord, je note que vous n'êtes pas au courant des orientations prises par la précédente majorité s'agissant du service public de l'orientation.

Il s'agit donc d'un renforcement des droits à la formation, tout en présentant l'avantage de permettre aux OPACIF de ne pas avoir à financer l'intégralité de ces droits. Ce qui est regrettable, c'est qu'avec internet, il y a en définitive beaucoup plus de transparence sur nos discours que sur certaines sommes d'argent qui se déplacent à l'étra...

et que son objectif est de regrouper le réseau des missions locales, Pôle emploi, le centre d'information et d'orientation de l'éducation nationale pour avoir une approche unifiée de l'orientation. Certains territoires l'ont mis en place, d'autres non, pour des raisons de proximité. Or, c'est justement la proximité qui est nécessaire. On const...

Nos amendements ne sont évidemment pas retirés. Il est vrai que le compte personnel de formation a été voté. Nous parlons maintenant du DIF, mais nos échanges nous permettent sans doute d'enrichir les réflexions qu'il faudra avoir en la matière. D'ailleurs, on croit toujours avoir réglé les choses, mais comme l'a écrit Paul Éluard : « L'oeuvr...

Je souhaite obtenir une précision sur les abondements complémentaires. Est-ce à dire que, comme pour le droit individuel à la formation, il y a monétisation, chaque heure représentant une certaine somme ?

Ou bien s'agit-il d'heures, sans corrélation avec le coût de la formation qui peut varier selon le type de qualification recherchée ?

L'intervention de ma collègue Jacqueline Fraysse montre comment la rédaction peut créer de la confusion. Ce conseil en évolution professionnelle est-il un nouvel organisme, ou s'agit-il tout simplement d'un conseil qui serait donné au titre des prescriptions de l'accompagnement personnalisé ? Cela demande un éclaircissement, car la disposition...

Je remercie notre collègue Francis Vercamer : tout à l'heure, il a ouvert des fenêtres et apporté un peu d'air frais en votant l'un de nos amendements. Je constate d'ailleurs, chers collègues du groupe SRC, que depuis le passage de votre président de groupe, vous semblez contractés et beaucoup moins libres que vous ne l'étiez cet après-midi. Il...