Sécurisation de l'emploi

où ils sont en proie au découragement, où ils sont confrontés à des situations difficiles sur des territoires ruraux qui perdent leurs hôpitaux, il serait de notre dignité de reprendre haut et fort les principes déterminants et fondamentaux du conseil national de la résistance, dont celui de l'accès aux soins. Ce serait ainsi un signal fort, u...

Chers collègues, je voudrais poursuivre le développement des députés du Front de gauche sur cette « grande avancée sociale » dont nous avons déjà vu qu'elle ne profitera qu'à 0,75 % de la population française

laissant de côté ceux qui en ont le plus besoin. Si la flexibilité voulue par le MEDEF et prévue dans le reste du texte sera immédiate ou presque, la « grande avancée sociale », autrement dit la généralisation des complémentaires d'entreprise, ne sera pas effective avant 2016 voire 2018 pour les patrons qui voudront jouer la montre. Certes...

Mais celui-ci bénéficiera toujours à ce titre, je vous rassure, d'exonérations fiscales et sociales, pour un montant évalué aujourd'hui à 3 milliards d'euros. Ce à quoi il convient d'ajouter les 4,3 milliards d'euros que l'État consacre déjà aux contrats collectifs d'entreprise, si j'en crois la Cour des comptes. Quant à la participation des e...

Sur quoi portera-t-elle ? En fait, sur un panier de soins très réduit qui ne compensera pas les déremboursements de la Sécurité sociale. Prenons deux exemples : pour les lunettes, c'est 100 euros de remboursement par an contre 173 euros par la CMUC ; pour la prothèse dentaire, remboursée à 125 %, c'est environ 125 euros l'année contre 157 euros...

Mes collègues ont été très exhaustifs, et Louis XIV disait qu'il est très malaisé de parler beaucoup sans dire quelque chose de trop (Sourires.) Je voudrais cependant revenir sur un point qui a certes déjà été souligné par les députés du Front de gauche, mais qui exige encore de votre part une attention supplémentaire. C'est que nos propositio...

Votre explication, monsieur le ministre, était quelque peu en contradiction avec vos propos habituels. Depuis le début des débats, vous défendez la thèse que l'accord national interprofessionnel est un bloc qu'il faut prendre dans sa totalité, qu'il n'est pas question de le saucissonner. Or ici, dans votre justification, vous faites valoir que ...

abandons concernant les procédures auprès des prud'hommes Bref, de multiples renoncements, de multiples reculs. On ne peut, dans une démonstration, retenir ce qui peut apparaître comme étant le plus favorable aux yeux de l'opinion publique et oublier la masse de ce qui est défavorable.

Je tiendrai à peu près les mêmes propos que mon camarade Candelier. (Sourires.) Effectivement, il est question d'une couverture à 90 %, mais Jean-Jacques Candelier montrait précisément

Oui, mais à défaut d'accord, c'est l'employeur qui choisit. Or, une vieille expression le dit, celui qui commande la musique, c'est celui qui paye les pipeaux.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, très franchement, nous pensions que vous sous-amenderiez l'un des amendements que nous venons de défendre. Vraiment, nous croyions que le taux de 60 % aurait dû être retenu. Actuellement, en fait, la participation des employeurs se situe, je crois, à hauteur de 57 % de la dépense. Nous pensions que ...

Suite à la défense de la motion, je demande une suspension de séance afin de réunir mon groupe.

Madame la présidente, chers collègues, il y a un intrus dans cet hémicycle. Cet intrus se cache un peu partout entre les bancs. C'est un entremetteur. Personne sauf nous ne dit son nom. C'est un entremetteur qui est en train de nouer une histoire d'amour entre les socialistes et la droite, il s'agit tout simplement du MEDEF ! Évidemment, M. Do...

sans le dire, car en fait il approuve ce texte. Et quand les yeux de Chimène ne lui suffisaient pas, il a joué à La femme du boulanger en essayant de montrer son amour à Pomponette, et je ne vous dirai pas qui était Pomponette dans cette histoire ! Mais en fait, il n'a pas véritablement donné de motifs de renvoi en commission. Nous, des moti...

vous n'apportez pas de réponse non plus. Une autre grave question porte sur l'article 16, relatif au délai de prescription opposable aux actions des salariés.

Ce délai est ramené de cinq à deux ans c'est scandaleux ! alors que les plus faibles, dans les entreprises, sont ceux qui n'osent pas dire qu'ils sont mal payés, qui subissent des conditions de travail inacceptables et qui s'en rendent compte au moment de leur licenciement. Avec votre texte, vous voulez maintenant instaurer un oubli judicia...

Tout cela est dirigé par l'intrus, l'entremetteur le MEDEF et par la belle histoire d'amour que vous êtes en train de vivre avec lui.

C'est avec gravité que je prends la parole sur ce projet loi dit de sécurisation de l'emploi. Pour défendre ce projet, issu de l'accord interprofessionnel du 11 janvier dernier, le Gouvernement nous a dit qu'il était historique. Il l'est, effectivement. Certes, en prétendant sécuriser l'emploi, son titre relève d'une recette éculée où l'édulco...

Elle les a repoussés avec le soutien de l'UDI et de l'UMP. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Malgré cette fin de non-recevoir, tous les arguments que vous avez avancés, qui sont ceux du MEDEF, sont d'ores et déjà balayés. Ils sont balayés par le débat qui se lève. Ils sont balayés par un nombre grandissant de juristes, de sy...

Cela nous conforte dans la conviction que faire prévaloir la négociation sur la loi est un désastre pour les droits des salariés. Cela revient à entériner le rapport de force totalement défavorable dans les entreprises, donc à donner toutes les manettes au patronat. Vous dites que les accords de maintien dans l'emploi ne correspondent pas aux ...