Tarification progressive de l'énergie

Si je m'arrêtais au contenu de ce texte, j'aurais pu voter la motion de rejet préalable. Mais je ne le ferai pas, et pour deux raisons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Tout d'abord, ce texte comporte une partie extrêmement importante que nous réclamions depuis de nombreux mois puisque nous avions même déposé une proposition de loi repr...

qu'après en avoir beaucoup discuté et avoir eu la satisfaction de voter l'article 1er, il n'est pas certain qu'on en verra l'application,

tant cela a été fait, en quelque sorte, pour faire plaisir. On aura l'occasion d'apprécier Quant à la partie relative à l'éolien, je crois très franchement qu'elle sera soumise à la sanction du Conseil constitutionnel et vraisemblablement censurée.

Plutôt que de voter ici le rejet préalable, ayons la sagesse de laisser faire le Conseil constitutionnel. Nous aurons au final quelques surprises, pas pour tout le monde, mais pour certains !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons une dernière fois aujourd'hui a suivi un parcours législatif complexe et douloureux, tant ses principales dispositions ont laissé la représentation nationale interrogative, pour ne pas dire dubitative. Lors de ce dernier passage, dont la procédure semble ...

Force est de constater, monsieur le rapporteur, que la commission des affaires économiques de notre assemblée n'a pas souhaité reprendre à son compte l'excellent travail mené par la Haute assemblée. Il s'agissait pourtant d'un juste rééquilibrage de son contenu, permettant de lever toute une série de risques inhérents aux mesures concernant le ...

Mais surtout, je le répète, aucune des personnes et aucun des organismes que j'ai consultés n'estime qu'il apportera les bénéfices escomptés ou qu'il sera d'application facile. Les représentants d'associations de consommateurs, de représentants syndicaux, de techniciens de l'environnement, de juristes, tous dénoncent à la fois l'inégalité indui...

pénalisant les familles les plus dépourvues pour procéder aux travaux d'isolation ou les locataires impuissants à faire engager ces mêmes travaux. Bien en amont de la sanction, l'engagement en faveur du soutien de la rénovation thermique de l'habitat aurait dû constituer la mère des batailles de notre assemblée !

Malgré vos nombreuses explications et un début de prospective, madame la ministre, je m'interroge encore sur ce qui peut vous conduire à adopter une telle mesure dans la précipitation.

Outre l'injustice sociale, les mêmes personnes consultées m'ont alerté sur l'inefficacité écologique du système. Quels sont les réels objectifs ciblés du dispositif en matière de réduction des consommations dans le secteur résidentiel ? À quelle échéance ? Pour quels transferts entre énergies carbonées et non carbonées, renouvelables et non ren...

Ce sont là des questions essentielles aux yeux de n'importe quel énergéticien. Elles sont pourtant éludées, car le dispositif anticipe en quelque sorte sur l'objectif de baisse des consommations énergétiques.

J'aurai l'occasion d'y revenir lors des débats sur l'amendement de suppression de l'article 1er, adopté par les sénateurs de la majorité, mais je considère que la représentation nationale aurait tout intérêt à lier directement les objectifs de sobriété énergétique dans le secteur résidentiel à une refonte des leviers incitatifs d'amélioration d...

Je tiens une dernière fois à essayer de vous convaincre, mes chers collègues, de ne pas trancher ici en quelques minutes des problématiques complexes qui n'ont pas leur place dans ce texte.

Là comme ailleurs, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas repris le travail des sénateurs, qui ont pourtant montré avec justesse leur souci de ne pas pousser les feux de la déplanification du développement éolien sans tenir compte des réalités territoriales et des impacts d'un développement anarchique guidé uniquement par la rente électrique t...

Oui, la sagesse impose aussi d'intégrer le développement maîtrisé de l'énergie éolienne dans le débat d'ensemble sur la transition énergétique ! Au lieu d'un retour serein sur ces cavaliers législatifs, vous persévérez dans votre choix de libéralisation et de déréglementation du développement de cette énergie. Je l'ai déjà dit il y a quelques m...

Légiférer en l'état sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l'accueil des productions et sur les capacités d'ERDF à gérer l'accueil des demandes, les études de raccordement et la gestion des contrats d'accès. Par ailleurs, la suppression des zones de développement de l'éol...

Les schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre le mitage disparaîtront si l'article 15 est maintenu en l'état. En maintenant uniquement la démarche des installations classées pour la protection de l'environnement, on se borne à restreindre les autorisations et déclarations aux seules...

La procédure des ICPE applicable aux éoliennes de plus de cinquante mètres de hauteur ne permet pas davantage aux communes de s'opposer à une implantation, leur avis simple étant requis, et non leur avis conforme.

En outre, comme je l'ai déjà fait remarquer lors de l'examen précédent, les schémas régionaux se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation que la suppression des ZDE fera disparaître de fait. Une révision complète serait donc indispensable pour les schémas régionaux déjà votés. C'était d'ailleurs en p...

Pour les députés du front de gauche, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d'énergie est la condition indépassable d'une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible. Nous avons besoin d'un débat ouvert qui ne préemp...