Tarification progressive de l'énergie

Il ne me restait que deux lignes, mais je m'arrête là, puisque vous me le demandez, madame la présidente.

Mon amendement reprend un amendement adopté au Sénat, en particulier par les sénateurs socialistes qui ont constaté que cette question du bonus-malus comportait un vrai risque. On peut toujours contester que cette mesure touche à la péréquation tarifaire. Cependant, une chose est certaine : on ouvre la boîte de Pandore, car on pourra au final ...

Au-delà du débat sur la péréquation tarifaire, il existe un vrai risque, que les sénateurs de gauche ont vu. En outre, comme cela a été souligné, tous les critères considérés sont bien évidemment très contestables. Vous habitez un village : selon l'emplacement de votre habitation, vous serez soumis ou non au bonus ou au malus. Tout cela est mal...

Je ne reprendrai pas les arguments de Mme de la Raudière, mais je tiens à cet égard à indiquer à mes collègues socialistes que je préfère défendre avec le groupe UMP des amendements communs sur ce texte qui, au passage, est une erreur législative plutôt que voter comme eux avec la droite prochainement l'accord national interprofessionnel, q...

Je suis très gêné que, sur des textes importants, à dimension sociale, les députés socialistes votent avec les députés de droite, ou l'inverse : je parle du pacte de stabilité européen et, dans quelques semaines peut-être de l'accord national interprofessionnel, l'ANI qui vous veut du mal C'est pourquoi j'ai décidé de présenter un amendement ...

Cet amendement a été voté au Sénat : ce sont les sénateurs socialistes qui ne sont pas sérieux !

Je voudrais tout d'abord revenir sur les ZDE. Depuis quelques mois, les voilà diabolisées alors même qu'elles ont permis d'établir des critères complémentaires pour l'installation d'éoliennes : critères relatifs à la biodiversité . désormais, la prise en compte de l'environnement ne sera plus la même , au patrimoine archéologique ou encore à ...

J'ai vérifié dans le texte, c'est écrit noir sur blanc : on renvoie aux ZDE dans le cadre des schémas régionaux éoliens.

Il ne s'agit pour moi que d'un amendement de repli car je pense qu'il fallait maintenir les cinq mâts.

Pourquoi cet amendement de repli ? Pour essayer de limiter la casse. Il y a un point en effet qui n'a jamais été abordé au cours de ce débat, celui du raccordement au réseau.

Je m'en suis entretenu avec des techniciens, avec tous ceux qui sont chargés d'instruire les demandes de raccordement ou de planifier les raccordements, en particulier en matière de haute tension : ce sera absolument ingérable ! On ne pourra pas instruire en effet toutes les demandes individuelles de raccordement sur un seul mât. La situation s...

chacune d'elle étant implantée séparément, ce qui va, indiscutablement, poser des problèmes techniques. Vous choisissez de tourner cela en dérision et de nous accuser d'être opposés à la planification écologique et à la transition énergétique. C'est oublier que les énergies renouvelables ne se limitent pas aux éoliennes

et que l'on peut être favorable aux énergies renouvelables sans pour autant être fanatique des éoliennes, comme vous l'êtes.

Quant aux leçons que vous prétendez donner sur les élections des uns et des autres, puisque vous m'avez mis en cause, je vous rappelle que je fais partie de ceux qui ont été élus sur un territoire, à partir d'un projet, et qu'en tout état de cause, je n'ai jamais rien cédé contre un plat de lentilles ce qui n'est pas le cas de tout le monde !

Je souhaite appeler votre attention sur un point ayant fait l'objet de débats parfois vifs en première lecture. Je veux rappeler un fondamental. Je sais qu'en rappelant des fondamentaux, on peut se faire taxer de conservateur,

mais j'appelle votre attention sur le fait que certaines mesures, même dotées d'un bel habillage, peuvent parfois ouvrir la boîte de Pandore.

Je souhaite revenir tranquillement sur la question de la péréquation tarifaire. Je n'irai pas jusqu'à dire que ce texte remet en cause la péréquation tarifaire, mais l'évaluation du bonus-malus tiendra compte de l'altitude de la commune de résidence. Je pense vraiment que cela revient, en quelque sorte, à mettre le doigt dans l'engrenage.

Nous avons, dans ce pays, un héritage du Conseil national de la Résistance, selon lequel des services apportés ne doivent pas tenir compte du lieu de résidence. Par exemple, on paiera un timbre au même prix, que son enveloppe doive parcourir dix ou cinq cents kilomètres dans notre pays.

Un agent de l'équipement en mission dans une petite commune rurale, pour la conseiller par exemple sur les routes, ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire parce qu'il devra parcourir trente ou quarante kilomètres au lieu de cinq. De même, que l'on habite au pied de la Tour Eiffel ou dans une exploitation agricole au fin fond de l'...

Je voulais insister sur ce point, parce qu'il extrêmement important. Quand on commence à moduler un tarif en fonction du lieu d'habitation, il existe toujours un risque réel de dérapage, d'autant que certains commencent à dire mais il faudra bien en mesurer les conséquences que l'on pourra peut-être payer différemment l'énergie consommée se...