Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

 « Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ? Le recours au vote bloqué déshonore et discrédite le Gouvernement et le Président ».(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Ceci est une citation : c’est en ces termes que le parti socialiste dénonçait le recours au vote bloqué en 2010 sur la réforme des retraites.

Après un vote en première lecture à l’Assemblée nationale, lors duquel la réforme des retraites a été adoptée par une majorité toute relative, après son rejet par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, puis après un second rejet de l’article 4, vous avez choisi de passer en force. Chacun a compris que le Gouvernement voulait éca...

Vous avez préféré la concertation à la négociation, dévoilé votre texte en pleine session extraordinaire, choisi la procédure accélérée et même tenté d’imposer le temps programmé pour museler la représentation nationale.

Le vote bloqué, enfin, sur ce funeste article 4, ne laisse pas d’autre choix à votre majorité que d’entériner dans un seul vote l’ensemble du texte et cet article, qui baissera le niveau de vie des retraités les plus modestes.

Face à la montée de la contestation sur cette réforme, face aux réticences de votre propre majorité à voter un article 4 aussi régressif, vous avez choisi la voie de l’autoritarisme.

Pour tenter de désamorcer la fronde qui agitait votre propre majorité sur l’article 4, vous avez, in extremis, présenté au milieu de la nuit dernière deux mesures dérisoires : la revalorisation du minimum vieillesse à hauteur de 13 euros, et celle de l’aide à la complémentaire santé uniquement pour les assurés de plus de 60 ans. Hélas, ces prom...

Comment osez-vous parler de justice et d’équité ? L’équité n’a pas vocation à s’appliquer qu’entre les pauvres ! Or, dans ce texte, si l’on excepte le volet non rétroactif sur la pénibilité, les efforts demandés reposent sur les travailleurs, sur le travail, sur les jeunes, sur les retraités. Les modestes doivent se serrer la ceinture, quand le...

L’Histoire retiendra que votre réforme a pour effet de repousser de fait au-delà de 66 ans l’âge moyen effectif de départ à la retraite. L’Histoire retiendra que vous avez ponctionné plusieurs milliards dans les poches des retraités et que vous avez dispensé les entreprises du même effort. Fidèles à la défense des conquêtes sociales du Conseil ...

Nous continuerons à le dénoncer et à le combattre jusqu’à son vote ultime. Nous osons en effet croire que, d’ici là, dans un sursaut salvateur, les députés élus par le peuple de gauche prendront la décision qui s’impose : le rejet pur et simple de ce projet de loi en rupture avec le progrès social !

Cet amendement s’inscrit dans la pleine continuité des propos du rapporteur, qui vient de renvoyer à une loi à venir sur l’égalité entre les hommes et les femmes la prise en compte des questions d’inégalités professionnelles et salariales. Il demande en effet au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant les mesures envisagées ...

L’article 13, tel qu’il est rédigé, dispose que dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants dans le foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Il sera intéressant de disposer de...

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que généralement les textes que nous examinons en nouvelle lecture sont modifiés : ce sont les petites lois qui arrivent du Sénat. Dans ce cas, la volonté est souvent d’obtenir un vote conforme. Et il est vrai que celui que nous examinons aujourd’hui est celui que nous avons adopté en première lecture. Mais ...

Ces débats ont fait avancer la réflexion et parmi les amendements que nous présentons aujourd’hui, je pourrais en citer un certain nombre qui ont été adoptés au Sénat avec les voix des sénateurs socialistes et avec un avis de sagesse, voire un avis favorable de la ministre ! Or ces avis, madame la ministre, on ne les retrouve pas ici, à cause d...

La situation est la suivante : les jeunes peinent à entrer sur le marché du travail, accumulent des emplois précaires, mènent parfois des études longues et connaissent des périodes de chômage non indemnisées. En réponse, le texte de loi se limite à permettre aux jeunes qui en auront les moyens de racheter, dans des conditions strictement encadr...

Il s’agit de la remise d’un rapport par le Gouvernement. Avant de m’en expliquer, je tiens à saluer solennellement l’avancée réelle que représente cet article 19. L’élargissement du droit à la pension de réversion, qui n’était jusqu’à aujourd’hui attribuée qu’aux conjoints survivants des chefs d’exploitation, aux conjoints des aides familiaux e...

Je ne veux pas polémiquer, mais je rappelle une fois de plus qu’il ne s’agit que d’une demande de rapport, afin de pouvoir disposer d’un chiffrage. Nous connaissons tous les difficultés de la MSA, mais nous devrions au moins pouvoir évaluer ce que coûterait cette mesure ! Quand je demande ce rapport, je pense aux personnes concernées. Je ne va...

Cet amendement a également été proposé par nos collègues d’outre-mer. Sur la base de la loi du 4 mars 2002 et à la suite des décrets d’application successifs, les exploitants agricoles des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont pu bénéficier d’une retraite complémentaire. En revanche, cela n’a pas été le cas des salariés a...

Je veux remercier M. le rapporteur et Mme la ministre au nom des cinq députés d’outre-mer de notre groupe : Mme Bello et MM. Azerot, Marie-Jeanne, Nilor et Serville. Lors de notre réunion de groupe, ils ont beaucoup insisté sur l’importance qu’ils attachaient à cet amendement et se sont montrés très sensibles au fait que nous puissions le défen...

Les assurés sociaux perçoivent trop souvent de petites pensions du fait même de leur handicap. Leur rémunération est souvent réduite car leur handicap les oblige à exercer une activité à temps partiel, leur carrière est parfois écourtée pour des raisons médicales. Nous en avons parlé hier, notamment s’agissant de l’activité à temps partiel. Lor...