Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Parfaitement, mes chers collègues : ce comportement est habituel. Comme je le disais, monsieur le rapporteur, vous aviez alors souligné que l’amendement était satisfait parce que les CHSCT étaient déjà associés à la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous avez rectifié cette affirmation en donnant l’avis défavor...

Comment ? J’entends qu’on parle dans mon dos. Vous demanderez la parole si vous souhaitez vous exprimer après moi, chère collègue, ce sera aussi facile. Je constate que ce processus est considéré comme inacceptable non seulement par les députés du Front de gauche, mais aussi par les salariés eux-mêmes, qui déplorent que les CHSCT ne soient pas...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 31 de cet article par la phrase suivante : « Le comité d’entreprise et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi vérifient le caractère réel et sérieux des motifs de l’employeur. » Il s’agit d’encadrer davantage le refus par l’employeur du p...

C’est la meilleure ! Il faut donc être membre de la commission pour être capable d’affirmer ici ce qui s’y est dit ! Non, je n’y suis pas, mais je sais ce qui s’y est dit !

Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en parler dans cet hémicycle : on peut participer à la discussion d’un texte de loi sans pour autant être membre de la commission saisie au fond ! Ce beau travail, effectué en commission, n’a pas été pris en compte. Il pourra arriver qu’un employeur refuse indéfiniment le passage à temps partiel du sal...

Les avis défavorables rendus par M. le rapporteur et Mme la ministre à plusieurs de nos amendements témoignent d’un recul considérable et d’une dévalorisation des CHSCT. Les lois Auroux leur avaient confié, dans les entreprises, un rôle majeur de prévention, grâce à leur connaissance des processus de fabrication, des méthodes de travail, de l’e...

Nous avons en effet demandé un scrutin public sur cet amendement, qui est pour nous d’une très grande importance. Chacun sait que la prise en compte du handicap a été déclarée prioritaire par le Gouvernement : il s’agissait même, me semble-t-il, d’un des objectifs que s’était fixés le candidat François Hollande au cours de sa campagne électoral...

Il ne s’agit pas pour nous de nier certaines avancées inscrites dans ce projet de loi. Cependant, d’une façon quasi-systématique, ces avancées, ou les dispositions que vous présentez comme telles, sont la plupart du temps les atténuations du recul que constitue le texte.

En d’autres termes, quand nous ferons le calcul final, l’addition des mesures, les prétendus avantages que vous soulignez apparaîtront comme un recul par rapport à la situation des personnes qui sont arrivées à la retraite il y a quatre ans.

Telle est la réalité ! Par ailleurs, même si on peut noter certaines avancées, il suffit de s’entretenir avec les associations concernées par les questions relatives au handicap, comme nous le faisons, pour s’apercevoir qu’elles sont insuffisantes au regard des difficultés que ces personnes rencontrent au quotidien. Vous pourrez toujours trans...

Je ne réagirai pas à l’avis défavorable, l’on peut comprendre, mais à ce qu’il recouvre. En rejetant des amendements précédents, vous avez refusé la possibilité que l’on vous offrait de faire fonctionner la démocratie sociale, pour que les représentants du personnel ou le CHSCT puissent jouer leur rôle de prévention et intervenir. De cela, vous...

Non, je ne présenterai que l’amendement no 276 car nous nous sommes réparti les tâches. D’ailleurs, la période du stakhanovisme où une seule personne défendait trois amendements, ou du moins une seule personne en remplaçait trois, est révolue. Nous avons fait sur ce point notre révolution culturelle, qui n’a d’ailleurs rien à voir avec le taylo...

Tous ici, nous recevons dans nos permanences et dans nos territoires des personnes qui ont eu des parcours très compliqués : ils se présentent à nous avec une grande enveloppe marron pleine de bulletins de salaire reçus au fil d’une longue succession de CDD dans laquelle ils ne s’y retrouvent plus forcément. À la veille de prendre leur retraite...

Ce projet de loi prévoit plusieurs dispositions pour les personnes handicapées, dispositions qui vont dans le bon sens – même si nous regrettons profondément que notre amendement permettant à ces personnes de ne pas subir l’allongement de la durée de cotisation, que j’ai présenté en début de soirée, n’ait pas été adopté. Au total, les avancées...

Votre stratégie évolue, monsieur le rapporteur : vous n’utilisez pas ici la méthode de l’évitement, mais celle du report. On a vu en première lecture qu’un amendement de notre groupe qui avait été accueilli favorablement recevait un avis défavorable si nous le maintenions parce que vous nous disiez qu’un, deux ou trois articles plus loin, un dé...

Plusieurs bilans ont été réalisés sur les négociations d’accord et sur l’élaboration des plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Des études ont noté que la conclusion d’accords sur la question essentielle de la santé au travail est une avancée sur un plan organisationnel, idéologique et humain. Ils matérialisent le développ...

Au risque de nous répéter, nous affirmons que la démarche consistant à allonger la durée de cotisation au prétexte que l’espérance de vie augmente est un non-sens. En 2011, le taux d’emploi moyen des travailleurs âgés de cinquante-cinq à soixante-quatre ans était seulement de 41,5 % dans notre pays, contre 47,4 % dans l’Union européenne. L’obj...

L’avis défavorable s’appuie vraisemblablement sur la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin dernier…

…qui a créé une procédure de validation ou d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par l’administration qui doit veiller à ce que les mesures prévues ne soient pas discriminatoires à l’égard des salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans. Je pensais que vous alliez rebondir sur cet accord national interprofessionnel et la loi qui l’...

Après un vote peu glorieux en première lecture qui a vu une majorité toute relative adopter votre texte, après le rejet de la réforme par la Haute chambre et l’échec annoncé de la CMP, nous voilà à rediscuter du même texte que celui voté par le socle dur de la majorité gouvernementale. Ce texte est régressif. Vous vous acharnez pourtant à le f...