Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

En demandant tous ces rapports, il ne s’agit pas pour nous d’opposer d’un côté ceux qui auraient une forme de monopole du coeur et de l’autre ceux qui auraient celui du tiroir-caisse, du coffre-fort. Comme l’on dit plusieurs intervenants, on se retrouve tous sur des questions sérieuses, et notamment sur celle du devenir des personnes handicapée...

Certaines personnes en situation de handicap lourd dont le handicap est survenu au cours de leur vie professionnelle et qui atteignent l’âge de la retraite ne peuvent pas bénéficier du dispositif de retraite anticipée car elles ne réunissent pas les durées d’assurance et de cotisations avec handicap requises et se retrouvent avec une pension de...

Nous reconnaissons que l’article 25 comporte des avancées en faveur des personnes en situation de handicap. Toutefois, dans le souci d’enrichir le texte et d’anticiper les prochaines réformes, nous demandons, là encore, un rapport qui apportera des éléments déterminants. Les accompagnants de personnes en situation de handicap sont, en grande m...

Je voudrais revenir sur une interpellation que j’avais adressée en première lecture à Mme la ministre. Puisque cet article 28 introduit une excellente proposition de convergence des pensions de vieillesse des différents régimes, j’avais interpellé Mme la ministre, qui devait m’apporter une réponse dans les jours qui suivaient – mais cette répo...

Je veux vous remercier, madame la ministre, pour la précision de votre réponse et je constate que l’interpellation que j’avais faite en première lecture a été suivie d’une réflexion au sein de votre ministère. J’espère que, très rapidement, on trouvera des solutions : les personnes concernées se trouvent dans une situation très difficile. Effec...

Mes propos vaudront aussi défense de l’amendement no 321. Je préfère m’exprimer maintenant. Disons-le franchement : nous ne sommes pas opposés à ce que les missions de la MSA en matière de pensions des retraités non salariés, c’est-à-dire des agriculteurs exploitants, soient mieux définies. C’est vrai, un suivi beaucoup plus fin est indispensa...

J’accepte de retirer ces deux amendements. Je souhaitais lancer le débat sur cette question. Je suis relativement satisfait des réponses qui m’ont été apportées. Je précise cependant que les organisations de retraités agricoles ne sont pas aussi satisfaites qu’on pourrait le penser de cet objectif de 75 % du SMIC, qui ne représente en fait qu’u...

Monsieur le ministre, madame la ministre, je vous plains. Je vous plains, parce que vous êtes aujourd’hui dans l’indignité. Quelle image donnez-vous des valeurs que nous pouvons porter ensemble ? Quelle image donnez-vous de la démocratie dans notre République ? Quelle image donnez-vous de la politique, alors que l’urgence aujourd’hui serait pré...

Je vous plains d’abord sur la forme. Votre exercice est pitoyable. Déjà, en première lecture, il a fallu forcer pour refaire voter, en fin de discussion, ceux qui étaient présents dans l’hémicycle sur cet article 4 qui avait été supprimé. Aujourd’hui, vous n’arrivez pas à réunir une majorité et vous réservez le vote pour mardi prochain.

Cette manière de procéder est pitoyable pour la démocratie. Quant au fond, c’est encore le plus grave. Un article a été rejeté en première et en deuxième lecture par deux groupes sur trois de votre majorité gouvernementale, par celui de la gauche démocrate et républicaine et par l’opposition, UMP et UDI : il s’agit donc d’un rejet massif sur le...

de retraités qui vivent avec 800 euros par mois ! Mais 800 euros par mois, vous estimez que c’est trop ! Vous nous avez montré, monsieur le rapporteur et madame la ministre, qu’enfermés dans vos chiffres et dans votre spirale de l’austérité, vous oubliez l’essentiel : l’humain, et tous ceux qui sont en difficulté pour vivre tous les jours. Vous...

Je vais essayer de parler avec calme, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais certains propos sont insupportables. Quand on essaie d’expliquer les choses en délayant, en se répétant plusieurs fois, c’est qu’on a sans doute quelques difficultés à convaincre.

Tout à l’heure, j’ai parlé de malhonnêteté. Il y a en effet quelque malhonnêteté intellectuelle à affirmer que chacun participe – les salariés, les retraités, les employeurs – et met la main à la poche pour équilibrer le régime des retraites, quand, quelques semaines plus tard, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on rem...

Je le dis avec émotion, il est indécent de dire de telles choses, et cela me fait même un peu honte. De tels propos, tenus pour justifier l’injustifiable, cela fait honte à la gauche !

L’amendement no 263 a pour objectif d’éviter que le dossier médical de santé au travail ne fasse obstacle à l’emploi du salarié. Il s’agit en fait d’assurer sa confidentialité en prévoyant une peine conforme à celle que prévoit le code de la santé publique, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour quiconque obtiendrait ou cherc...

Je ne m’attendais pas à une réponse différente. En effet, que nous demandions de prévoir une peine en cas de non-respect de la loi ou un rapport sur un cas particulier, votre réponse est systématiquement la même, monsieur le rapporteur : le verrou, le verrou, le verrou ! Vous passez votre temps à refuser tous les amendements présentés, quel que...

Je tenais tout de même à préciser à M. le rapporteur que, dans la réalité, certains salariés resteront pendant la totalité de leur carrière dans leur entreprise dans des conditions de travail difficiles et ne partiront pas au bout de vingt-cinq ans. On pourrait prendre de multiples exemples. Je pense notamment aux salariés des entreprises de tr...

Ils travaillent quelles que soient les intempéries, sous la chaleur, en étant exposés à des rayonnements ionisants, c’est-à-dire dans des conditions terribles. Or la plupart de ces salariés, pour ne pas dire tous, font une carrière complète. Le plafonnement du compte pénibilité crée par conséquent une injustice pour certaines catégories de sala...

Nous avons déposé cet amendement avec un double objet. Nous souhaitons tout d’abord réitérer notre opposition au plafonnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. M. Dolez et moi-même avons déjà abordé ce point, je n’y reviendrai pas. Ensuite, nous proposons qu’un décret en Conseil d’État précise le rôle des comités d’hygiène, ...

Le rapporteur donne des explications qui, non seulement, ne sont pas convaincantes, mais de plus diffèrent de celles qui avaient été apportées en première lecture. En effet, le rapporteur avait alors expliqué que…